Convention collective et accords Connaître les règles applicables dans la branche automobile

Convention collective

Convention collective

Chapitre 1 - Dispositions générales applicables à l’ensemble des salariés

(PDF - 481.5 Ko)
Convention collective

Chapitre 2 - Statut professionel des ouvriers et employés

(PDF - 121.84 Ko)
Convention collective

Chapitre 3 - Classification du personnel ouvriers et employés

(PDF - 52.66 Ko)
Convention collective

Chapitre 3 bis - Classification du personnel de maîtrise

(PDF - 49.44 Ko)
Convention collective

Chapitre 4 - Dispositions particulières au personnel maîtrise et cadres

(PDF - 110.44 Ko)
Convention collective

Chapitre 5 - Classification des cadres

(PDF - 54.44 Ko)
Convention collective

Chapitre 6 - Statut du personnel affecté à la vente de véhicules et des salariés itinérants

(PDF - 57.34 Ko)

Annexes

Annexe

2.1 - Salaires minima

(PDF - 88.96 Ko)
Annexe

2.2 - Jours de repos spécifiques

(PDF - 45.39 Ko)
Annexe

2.3 - Annualisation des horaires de travail

(PDF - 78.83 Ko)
Annexe

2.4 - Compte épargne temps

(PDF - 69.3 Ko)
Annexe

2.5 - RNCSA (Répertoire National des Certifications)

(PDF - 104.25 Ko)
Annexe

2.6 - RNQSA (Répertoire National des Qualifications)

(PDF - 1.94 Mo)
Annexe

2.7 - Règlement général de prévoyance (RGP)

(PDF - 102.69 Ko)
Annexe

2.8 - Règlement de prévoyance obligatoire (RPO)

(PDF - 109.45 Ko)
Annexe

2.9 - Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)

(PDF - 119.43 Ko)
Annexe

2.10 - Accompagnement et insertion des jeunes

(PDF - 63.19 Ko)
Annexe

2.11 - Apprentissage

(PDF - 47.89 Ko)
Annexe

2.12 - Contrats de professionnalisation

(PDF - 63.37 Ko)
Annexe

2.13 - Périodes de professionnalisation

(PDF - 56.92 Ko)
Annexe

2.14 - Certificats de qualification professionnelle

(PDF - 88.83 Ko)
Annexe

2.15 - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

(PDF - 94.5 Ko)
Annexe

2.16 - Validation des acquis de l'expérience

(PDF - 61.85 Ko)
Annexe

2.17 - Dialogue social

(PDF - 132.27 Ko)
Annexe

2.18 - Santé

(PDF - 67.95 Ko)

Accords nationaux

Accords de branche

3.1 - Travail de nuit et régime d’équivalence

(PDF - 39.8 Ko)
Accords de branche

3.2 - Épargne salariale

(PDF - 363.34 Ko)

Vous pouvez effectuer une recherche dans la Convention Collective Nationale des Services de l’Automobile, les annexes et les accords nationaux qui s’appliquent aux entreprises et aux salariés de la branche.

Délibérations paritaires récentes

Dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « pro-A - Remplace l'accord du 15 mai 2019

(PDF - 1.13 Mo)
Délibérations paritaires récentes

Avenant 92 complétant l'Accord Paritaire National du 25 juin 2019 (RPO 2020) - 10 octobre 2019 - EN ATTENTE D'EXTENSION

(PDF - 98.05 Ko)
Délibérations paritaires récentes

Avenant 91 complétant l'Accord Paritaire National du 15 mai 2019 (CFC Carrières longues 2019-2020) - 10 octobre 2019 - EN ATTENTE D'EXTENSION

(PDF - 107.8 Ko)
Délibérations paritaires récentes

Avenant 90 complétant l'Accord Paritaire National du 23 janvier 2019 (RPO 2019) - 10 octobre 2019 - EN ATTENTE D'EXTENSION

(PDF - 96.41 Ko)
Délibérations paritaires récentes

Avenant 93 - Mise en conformité règlementaire du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS) - 17 octobre 2019

(PDF - 291.64 Ko)
Accords Récents

APN validant une modification des statuts de l'ANFA

(PDF - 619.51 Ko)
Accords Récents

Avenant 89 - Salaires minima 2020 - 4-07-2019 - EN ATTENTE D'EXTENSION

(PDF - 281.75 Ko)
Délibérations paritaires récentes

Délibération paritaire n° 12-19 - Évolution des certifications de l'enseignement de la sécurité routière et de la conduite - 3-07-19

(PDF - 152.66 Ko)
Délibérations paritaires récentes

Délibération paritaire n° 11-19 - RNQSA-RNCSA - Étude relative à l'impact de la précision de normes spécifiques - 3-07-19

(PDF - 64.87 Ko)
Délibérations paritaires récentes

Délibération paritaire n° 10-19 relative à la liste des titres à finalité professionnelle dont l’inscription au RNCP est priorisée - 25-06-19

(PDF - 126.59 Ko)
Délibérations paritaires récentes

Délibération paritaire n° 9-19 relative à l’agenda social du 2ème semestre 2019 - 25-06-19

(PDF - 104.75 Ko)
Délibérations paritaires récentes

Délibération paritaire n° 8-19 relative aux évolutions des qualifications professionnelles - 25-06-19

(PDF - 72.91 Ko)
Délibérations paritaires récentes

Délibération paritaire n° 7-19 relative à la liste des CQP dont l’inscription au RNCP est priorisée - 25-06-19

(PDF - 147.76 Ko)
Délibérations paritaires récentes

Délibération partitaire n° 6-19 relative au positionnement des CQP aux fins d’enregistrement au RNCP - 25-06-19

(PDF - 281.07 Ko)
Accords Récents

Prévoyance (tarifs RPO, décote 2020) - 25-06-19 - EN ATTENTE D'EXTENSION

(PDF - 62.01 Ko)
Accords Récents

RNCSA ET RNQSA - 2ème semestre 2019 - 25-06-19

(PDF - 114.29 Ko)
Accords Récents

Dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance - Pro A - 15-05-19 - Remplacé par l'accord du 22 octobre 2019

(PDF - 173.43 Ko)
Accords Récents

Accord CFC carrière longue - 15-05-19 - EN ATTENTE D'EXTENSION

(PDF - 124.75 Ko)
Accords Récents

Avenant 88 - Prime d'intégration - 10-04-19 - EN ATTENTE D'EXTENSION

(PDF - 205.72 Ko)
Accords Récents

Prévoyance (tarifs RPO, décote 2019) - EN ATTENTE D'EXTENSION

(PDF - 60.81 Ko)