Convention collective et accords Connaître les règles applicables dans la branche automobile

Convention collective

Convention collective

Chapitre 1 - Dispositions générales applicables à l’ensemble des salariés

(PDF - 508.68 Ko)
Convention collective

Chapitre 2 - Statut professionel des ouvriers et employés

(PDF - 121.84 Ko)
Convention collective

Chapitre 3 - Classification du personnel ouvriers et employés

(PDF - 52.66 Ko)
Convention collective

Chapitre 3 bis - Classification du personnel de maîtrise

(PDF - 49.44 Ko)
Convention collective

Chapitre 4 - Dispositions particulières au personnel maîtrise et cadres

(PDF - 110.44 Ko)
Convention collective

Chapitre 5 - Classification des cadres

(PDF - 54.44 Ko)
Convention collective

Chapitre 6 - Statut du personnel affecté à la vente de véhicules et des salariés itinérants

(PDF - 103.2 Ko)

Annexes

Annexe

2.1 - Salaires minima

(PDF - 88.82 Ko)
Annexe

2.2 - Jours de repos spécifiques

(PDF - 89.68 Ko)
Annexe

2.3 - Annualisation des horaires de travail

(PDF - 114.99 Ko)
Annexe

2.4 - Compte épargne temps

(PDF - 69.3 Ko)
Annexe

2.5 - RNCSA (Répertoire National des Certifications)

(PDF - 104.13 Ko)
Annexe

2.6 - RNQSA (Répertoire National des Qualifications)

(PDF - 1.92 Mo)
Annexe

2.7 - Règlement général de prévoyance (RGP)

(PDF - 102.69 Ko)
Annexe

2.8 - Règlement de prévoyance obligatoire (RPO)

(PDF - 109.45 Ko)
Annexe

2.9 - Régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)

(PDF - 119.43 Ko)
Annexe

2.10 - Accompagnement et insertion des jeunes

(PDF - 63.19 Ko)
Annexe

2.11 - Apprentissage

(PDF - 47.89 Ko)
Annexe

2.12 - Contrats de professionnalisation

(PDF - 63.37 Ko)
Annexe

2.13 - Périodes de professionnalisation

(PDF - 56.92 Ko)
Annexe

2.14 - Certificats de qualification professionnelle

(PDF - 88.83 Ko)
Annexe

2.15 - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

(PDF - 104 Ko)
Annexe

2.16 - Validation des acquis de l'expérience

(PDF - 61.85 Ko)
Annexe

2.17 - Dialogue social

(PDF - 171.78 Ko)
Annexe

2.18 - Santé

(PDF - 72.46 Ko)

Accords nationaux

Accords de branche

3.1 - Travail de nuit et régime d’équivalence

(PDF - 39.8 Ko)
Accords de branche

3.2 - Épargne salariale

(PDF - 363.34 Ko)

Vous pouvez effectuer une recherche dans la Convention Collective Nationale des Services de l’Automobile, les annexes et les accords nationaux qui s’appliquent aux entreprises et aux salariés de la branche.

Délibérations paritaires récentes

Délibération paritaire n° 9-20 relative à la position de la branche des Services de l’Automobile pour la relance économique et sociale dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 - 20 mai 2020

(PDF - 609.78 Ko)
Délibérations paritaires récentes

Délibération paritaire n° 8-20 mandatant l’ANFA pour procéder au dépôt d’une demande d’enregistrement au RNCP des CQP « Vendeur Automobile » et « Technicien Expert Après- Vente Automobile » comme titres à finalité professionnelle - 18 mai 2020

(PDF - 702.77 Ko)
Accords Récents

APN relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans la cadre de la crise sanitaire du covid-19 - 2 avril 2020 - ETENDU PAR ARRETE DU 11 MAI 2020 - JO DU 12 MAI 2020

(PDF - 526.43 Ko)
Accords Récents

APN ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carriere dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - 29 avril 2020 - EN ATTENTE D'EXTENSION

(PDF - 530.75 Ko)
Accords Récents

Avenant n° 94 relatif à l'organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - 29 avril 2020 - EN ATTENTE D'EXTENSION

(PDF - 473.85 Ko)
Délibérations paritaires récentes

Délibération paritaire n° 7-20 relative à la position de la Branche sur l'évolution du guide de bonnes pratiques pour les entreprises des services de l'automobile dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 - 29 avril 2020

(PDF - 503.39 Ko)
Délibérations paritaires récentes

Délibération paritaire n° 6-20 mandatant l'ANFA pour la mission de contrôle pédagogique des formations en apprentissage conduisant à un diplôme - 22 avril 2020

(PDF - 507.86 Ko)
Délibérations paritaires récentes

Délibération paritaire n° 5-20 relative au titre profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière - 22 avril 2020

(PDF - 517.8 Ko)
Accords Récents

Annexe à l'APN du 22 avril 2020 FICHE B.9.1 Tôlier confirmé - tôlier de véhicules anciens et historiques - EN ATTENTE D'EXTENSION

(PDF - 509.55 Ko)
Accords Récents

APN relatif à la modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA - 22 avril 2020 - EN ATTENTE D'EXTENSION

(PDF - 635.87 Ko)
Délibérations paritaires récentes

Délibération paritaire n° 4-20 relative à la position de la branche dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19 - 24 mars 2020

(PDF - 219.55 Ko)
Délibérations paritaires récentes

Délibération paritaire n° 3-20 relative à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage utilisés par les entreprises de la Branche et son annexe : Liste des diplômes et titres non couverts par un NPEC - 16 mars 2020

(PDF - 208.3 Ko)
Délibérations paritaires récentes

Délibération Paritaire n° 2-20 relative aux projets de POEC

(PDF - 203.27 Ko)
Délibérations paritaires récentes

Délibération Paritaire n° 1-20 relative aux conditions de prise en charge des contrats de professionnalisation

(PDF - 402.56 Ko)