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Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 2-19 relative aux évolutions des qualifications professionnelles - 23 janvier 2019

    (PDF - 93.7 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 1-19 relative à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissages utilisés par les entreprises de la branche - 23 janvier 2019

    (PDF - 314.5 Ko)