Archives

Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Convention collective

    Convention collective V40

    (PDF - 6.8 Mo)
    • Convention collective

    Convention collective V39 (Juillet 2024)

    (PDF - 4.9 Mo)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°8-24 mandatant l’ANFA de procéder au dépôt d’une demande de d’enregistrement au RNCP du CQP « Technicien expert après-vente véhicules utilitaires et industriels » comme titre à finalité professionnelle – 6 juin 2024

    (PDF - 164.6 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°7-24 relative à l'Agenda social du second semestre 2024 - 6 juin 2024

    (PDF - 105.4 Ko)
    • Accord

    APN relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2024 - 6 juin 2024 - - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 15 MAI 2025, JO DU 31 MAI 2025

    (PDF - 190.9 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°6-24 mandatant l'ANFA de prcéder au dépôt d'une demande d'enregistrement au RNCP du CQP "technicien expert après-vente motocycles" comme titre à finalité professionnelle - 30 avril 2024

    (PDF - 10.2 Mo)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°5-24 mandatant l'ANFA pour la rélisation d'une étude dédiée aux activités de contrôle de stationnement sur voirie - 30 avril 2024

    (PDF - 7.9 Mo)
    • Accord

    APN relatif aux carrières longues - 30 avril 2024 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 2024, JO DU 12 JUILLET 2024

    (PDF - 14.6 Mo)
    • Convention collective

    Convention collective V38 (Avril 2024)

    (PDF - 5 Mo)
    • Accord

    Avenant n°106 portant modification du champ d'application de la convention collective nationale des servies de l'automobile - 21 mars 2024 - ARRÊTÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024, JO DU 8 OCTOBRE 2024

    (PDF - 671.6 Ko)