Archives

Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Convention collective

    Convention collective V39 (Juillet 2024)

    (PDF - 4.9 Mo)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°6-24 mandatant l'ANFA de prcéder au dépôt d'une demande d'enregistrement au RNCP du CQP "technicien expert après-vente motocycles" comme titre à finalité professionnelle - 30 avril 2024

    (PDF - 10.2 Mo)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°5-24 mandatant l'ANFA pour la rélisation d'une étude dédiée aux activités de contrôle de stationnement sur voirie - 30 avril 2024

    (PDF - 7.9 Mo)
    • Accord

    APN relatif aux carrières longues - 30 avril 2024 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 2024, JO DU 12 JUILLET 2024

    (PDF - 14.6 Mo)
    • Convention collective

    Convention collective V38 (Avril 2024)

    (PDF - 5 Mo)
    • Accord

    Avenant n°106 portant modification du champ d'application de la convention collective nationale des servies de l'automobile - 21 mars 2024 - ARRÊTÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024, JO DU 8 OCTOBRE 2024

    (PDF - 671.6 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°3-24 Ajustements relatifs à l'utilisation de la contribution conventionnelle de la branche au titre de l'exercice 2024 - 29 février 2024

    (PDF - 466 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°2-24 relative aux modalités d'organisation des jurys paritaires - 29 février 2024

    (PDF - 189.8 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°1-24 relative aux modalités d’utilisation de la contribution conventionnelle de la branche pour les actions de formation engagées à titre du FNE-FORMATION - 18 janvier 2024

    (PDF - 180.7 Ko)
    • Accord

    Avenant n° 105 relatif aux salaires minima -18 janvier 2024 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 14 MARS 2024, JO DU 27 MARS 2024

    (PDF - 120.7 Ko)