Archives

Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Convention collective

    Convention collective V41 - juillet 2025

    (PDF - 8.2 Mo)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°1-25 relative au programme 2025 des actions de solidarité et de prévention - 23 janvier 2025

    (PDF - 121 Ko)
    • Accord

    APN relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2025 - 19 décembre 2024 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 15 MAI 2025, JO DU 31 MAI 2025

    (PDF - 3.4 Mo)
    • Convention collective

    Convention collective V40

    (PDF - 6.8 Mo)
    • Délibération paritaire

    Délibération Paritaire n°16-24 relative à l'agenda social du premier semestre 2025

    (PDF - 286.5 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération Paritaire n°17-24 mandatant l'ANFA pour la réalisation d'une étude relative à l'application d'une offre de services différenciée aux entreprises hors branche

    (PDF - 307.9 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération Paritaire n°15-24 relative au calendrier 2025 des groupes techniques paritaires de l'ANFA

    (PDF - 436.2 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°14-24 relative aux évolutions des qualifications professionnelles - 19 décembre 2024

    (PDF - 347.1 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°13-24 Relative aux modalités d'utilisation de la contribution conventionnelle de la branche - 21 novembre 2024

    (PDF - 324.7 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°12-24 relative à l'accompagnement (étude juridique et outil) pour la mise en oeuvre du champ d'application de la branche - 10 octobre 2024

    (PDF - 107.9 Ko)