Archives

Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Convention collective

    Convention collective V41 - juillet 2025

    (PDF - 8.2 Mo)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°5-25 relative au programme de formation continue 2026-2028 dans la branche des services de l'automobile et de la mobilité - 22 mai 2025

    (PDF - 250 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°4-25 relative au programme compétences emplois 2023-2025 dans la branche des services de l'automobile - 22 mai 2025

    (PDF - 217.2 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°3-25 Relative aux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage utilisés par les entreprises de la branche - 22 mai 2025

    (PDF - 734.8 Ko)
    • Accord
    • En attente d'extension

    APN relatif au règlement général de prévoyance RGP et au régime professionnel obligatoire RPO dans la branche des services de l'automobile - 13 mars 2025

    (PDF - 2 Mo)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°1-25 relative au programme 2025 des actions de solidarité et de prévention - 23 janvier 2025

    (PDF - 121 Ko)
    • Accord

    APN relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2025 - 19 décembre 2024 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 15 MAI 2025, JO DU 31 MAI 2025

    (PDF - 3.4 Mo)
    • Convention collective

    Convention collective V40

    (PDF - 6.8 Mo)
    • Délibération paritaire

    Délibération Paritaire n°17-24 mandatant l'ANFA pour la réalisation d'une étude relative à l'application d'une offre de services différenciée aux entreprises hors branche

    (PDF - 307.9 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération Paritaire n°16-24 relative à l'agenda social du premier semestre 2025

    (PDF - 286.5 Ko)