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Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Convention collective

    Convention collective V43 - MAJ 1er octobre 2026

    (PDF - 8.7 Mo)
    • Convention collective

    Convention collective V43 - Juillet 2026

    (PDF - 8 Mo)
    • Convention collective

    Convention collective V42 - Janvier 2026

    (PDF - 8 Mo)
    • Accord

    APN relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire - 23 octobre 2025 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 18 MARS 2026, JO DU 2 AVRIL 2026

    (PDF - 875.4 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°12-25 Mandatement de l'ANFA pour la réalisation d'un guide de bonnes pratiques en matière d'égalité professionnelle - 23 octobre 2025

    (PDF - 1.1 Mo)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°11-25 mandatant l'ANFA à une étude d'impact titre professionnel ECSR - 23 octobre 2025

    (PDF - 1.2 Mo)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°10-25 relative aux modalités d'utilisation de la contribution conventionnelle 2026 - 11 septembre 2025

    (PDF - 499.6 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°9-25 relative aux prises en charge contrat de professionnalisation - 11 septembre 2025

    (PDF - 729.8 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°8-25 relative aux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage - 3 juillet 2025

    (PDF - 784.9 Ko)
    • Accord

    Avenant 109 relatif aux salaires minima - 3 juillet 2025 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 27 AOÛT 2025, JO DU 2 SEPTEMBRE 2025

    (PDF - 391.7 Ko)