Accords et délibérations paritaires 2025-2026

    • Accord
    • En attente d'extension

    APN ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue - 2 juillet 2026

    (PDF - 1.4 Mo)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°14-26 mandatant IRP AUTO pour la préparation et la mise en oeuvre des dispositifs de partage de la valeur et d'épargne salariale de branche - 4 juin 2026

    (PDF - 730.8 Ko)
    • Accord
    • En attente d'extension

    APN relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 2nd semestre 2026 - 4 juin 2026

    (PDF - 2.9 Mo)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°13-26 mandatant l'ANFA pour la mise en place d'un plan d'action en matière d'offre de certifications relatives aux métiers du cycle au regard des conclusions de l'EDEC cycle - 4 juin 2026

    (PDF - 154.1 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°11-26 relative à la validation et publication de guide de bonnes pratiques de Branche en matière d'égalité professionnelle - 21 mai 2026

    (PDF - 51.9 Ko)
    • Accord
    • En attente d'extension

    Avenant n°111 relatif aux entretiens de parcours professionnels - article 1.21 d 1 - 16 avril 2026

    (PDF - 744.5 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°10-26 relative à l'organisation des jurys paritaires à distance - 16 avril 2026

    (PDF - 205.7 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°9-26 mandatant l'ANFA de procéder au dépôt d'une demande d'enregistrement au RNCP de plusieurs certifications professionnelles de la Branche - 16 avril 2026

    (PDF - 672.1 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°8-26 - Relative à l'utilisation de la contribution conventionnelle de la branche pour le financement des frais de missions de l'OPCO Mobilités - 26 mars 2026

    (PDF - 528.7 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°7-26 - Relatif à la rationalisation de l’offre de certifications professionnelles au sein de la branche des services de l’automobile - 26 mars 2026

    (PDF - 646.4 Ko)