Accords et délibérations paritaires 2025-2026

    • Accord
    • En attente d'extension

    Avenant n°113 à la convention collective relatif aux salaires minima - 21 octobre 2026

    (PDF - 862.5 Ko)
    • Accord
    • En attente d'extension

    APN relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire - 21 octobre 2026

    (PDF - 736.6 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°19-26 relative aux modalités d'utilisation de la contribution conventionnelle de la branche pour l'année 2027 - 21 octobre 2026

    (PDF - 403.6 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°18-26 relative à la majoration des CQP batteries et contrat de professionnalisation - 21 octobre 2026

    (PDF - 199.1 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°17-26 mandatant l'ANFA de procéder au dépôt d'une demande d'enregistrement au RNCP de deux CQP relevant du domaine des véhicules anciens et historiques - 24 septembre 2026

    (PDF - 657.3 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°16-26 relative à l'agenda social du second semestre 2026 - 24 septembre 2026

    (PDF - 301.5 Ko)
    • Accord
    • En attente d'extension

    APN relatif à la période de reconversion - 24 septembre 2026

    (PDF - 853.1 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°16-26 relative à l’agenda social du second semestre 2026 - 24 septembre 2026

    (PDF - 301.5 Ko)
    • Accord

    APN ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue - 2 juillet 2026 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ 21 SEPTEMBRE 2026, JO DU 01 OCTOBRE 2026

    (PDF - 950.3 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°14-26 mandatant IRP AUTO pour la préparation et la mise en oeuvre des dispositifs de partage de la valeur et d'épargne salariale de branche - 4 juin 2026

    (PDF - 730.8 Ko)