Accords et délibérations paritaires 2025-2026

• Accord

APN relatif ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrières longues - 12 juin 2025 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 26 SEPTEMBRE 2025, JO DU 4 OCTOBRE 202

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• Délibération paritaire

Délibération paritaire n°7-25 relative à l'agenda social du second semestre 2025 - 12 juin 2025

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• Délibération paritaire

Délibération paritaire n°6-25 relative au titre professionnel enseignant de la conduite et de la sécurité routière - 12 juin 2025

(PDF - 631 Ko)