Accords et délibérations paritaires 2025-2026

• Accord

APN relatif au RNQSA et au RNCSA pour le 1er semestre 2026 - 18 décembre 2025 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 26 MARS 2026, JO DU 04 AVRIL 2026

(PDF - 3.2 Mo)

• Délibération paritaire

Délibération paritaire n°13-25 relative à la répartition des sièges au sein du conseil des métiers de l'opco mobilités pour la branche des services de l'auto 2026/2029 - 20 novembre 2019

(PDF - 366.8 Ko)

• Accord

APN relatif à l'activité partielle APLD-R - 23 octobre 2025 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 11 DÉCEMBRE 2025, JO DU 19 DÉCEMBRE 2025

(PDF - 6.7 Mo)