Accords et délibérations paritaires 2025-2026

• Délibération paritaire

Délibération paritaire n°7-25 relative à l'agenda social du second semestre 2025 - 12 juin 2025

(PDF - 103.9 Ko)

• Délibération paritaire

Délibération paritaire n°6-25 relative au titre professionnel enseignant de la conduite et de la sécurité routière - 12 juin 2025

(PDF - 631 Ko)

• Délibération paritaire

Délibération paritaire n°5-25 relative au programme de formation continue 2026-2028 dans la branche des services de l'automobile et de la mobilité - 22 mai 2025

(PDF - 250 Ko)

• Délibération paritaire

Délibération paritaire n°4-25 relative au programme compétences emplois 2023-2025 dans la branche des services de l'automobile - 22 mai 2025

(PDF - 217.2 Ko)

• Délibération paritaire

Délibération paritaire n°3-25 Relative aux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage utilisés par les entreprises de la branche - 22 mai 2025

(PDF - 734.8 Ko)