APN relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire - 23 octobre 2025 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 18 MARS 2026, JO DU 2 AVRIL 2026
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Délibération paritaire n°12-25 Mandatement de l'ANFA pour la réalisation d'un guide de bonnes pratiques en matière d'égalité professionnelle - 23 octobre 2025
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Délibération paritaire n°11-25 mandatant l'ANFA à une étude d'impact titre professionnel ECSR - 23 octobre 2025
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Délibération paritaire n°10-25 relative aux modalités d'utilisation de la contribution conventionnelle 2026 - 11 septembre 2025
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Délibération paritaire n°9-25 relative aux prises en charge contrat de professionnalisation - 11 septembre 2025
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Délibération paritaire n°8-25 relative aux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage - 3 juillet 2025
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Avenant 109 relatif aux salaires minima - 3 juillet 2025 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 27 AOÛT 2025, JO DU 2 SEPTEMBRE 2025
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Avenant n°2 à APN ProA du 22 octobre 2019 - 12 juin 2025 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 22 décembre 2025, JO DU 3 janvier 2026
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APN relatif au RNQSA et au RNCSA pour le 2nd semestre 2025 - 12 juin 2025 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2025, JO DU 21 NOVEMBRE 2025
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APN relatif ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrières longues - 12 juin 2025 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 26 SEPTEMBRE 2025, JO DU 4 OCTOBRE 202
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