Accords et délibérations paritaires 2025-2026

    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°5-26 - Mandatant l'ANFA pour la réalisation d'une étude d'observation sur Les activités de préparation des véhicules de location de courte durée - 19 février 2026

    (PDF - 919.4 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°4-26 - Relative au calendrier 2026 modifié des groupes techniques paritaires de l'ANFA - 19 février 2026

    (PDF - 1.5 Mo)
    • Accord

    Avenant n°110 relatif au salaires minima - 22 janvier 2026 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2026, JO DU 16 AVRIL 2026

    (PDF - 879.8 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°3-26 relative au programme 2026 des actions solidarité prévention - 22 janvier 2026

    (PDF - 130.7 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°2-26 relative au calendrier 2026 GTP de l'ANFA - 22 janvier 2026

    (PDF - 444.4 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°1-26 relative à l'évolution des qualifications professionnelles - 22 janvier 2026

    (PDF - 165.9 Ko)
    • Accord

    Avenant n°4 à l'APN du 2 octobre 2019 validant une modification des statuts de l'ANFA - 18 décembre 2025

    (PDF - 379.3 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°15-25 mandatant l'ANFA pour procéder à la modification de l'intitulé du titre à finalité professionnelle "Réceptionnaire après-vente option VL" - 18 décembre 2025

    (PDF - 730.5 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°16-25 relative à l'agenda social du relative à l’agenda social du 1er semestre 2026 - 18 décembre 2025

    (PDF - 455.2 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°14-25 mandatant l'ANFA de procéder au dépôt d'une demande de transformation du CQP "technicien après-vente auto" en titre à finalité professionnelle - 18 décembre 2025

    (PDF - 622 Ko)