Accords et délibérations paritaires 2025-2026

    • Accord
    • En attente d'extension

    APN relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 2nd semestre 2026 - 4 juin 2026

    (PDF - 2.9 Mo)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°13-26 mandatant l'ANFA pour la mise en place d'un plan d'action en matière d'offre de certifications relatives aux métiers du cycle au regard des conclusions de l'EDEC cycle - 4 juin 2026

    (PDF - 154.1 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°11-26 relative à la validation et publication de guide de bonnes pratiques de Branche en matière d'égalité professionnelle - 21 mai 2026

    (PDF - 51.9 Ko)
    • Accord

    Avenant n°111 relatif aux entretiens de parcours professionnels - article 1.21 d 1 - 16 avril 2026 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2026, JO DU 30 SEPTEMBRE 2026

    (PDF - 303.5 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°10-26 relative à l'organisation des jurys paritaires à distance - 16 avril 2026

    (PDF - 205.7 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°9-26 mandatant l'ANFA de procéder au dépôt d'une demande d'enregistrement au RNCP de plusieurs certifications professionnelles de la Branche - 16 avril 2026

    (PDF - 672.1 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°8-26 - Relative à l'utilisation de la contribution conventionnelle de la branche pour le financement des frais de missions de l'OPCO Mobilités - 26 mars 2026

    (PDF - 528.7 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°7-26 - Relatif à la rationalisation de l’offre de certifications professionnelles au sein de la branche des services de l’automobile - 26 mars 2026

    (PDF - 646.4 Ko)
    • Accord
    • En attente d'extension

    Avenant n°5 à l'APN du 2 octobre 2019 validant une modification des statuts de l'ANFA - 19 février 2026

    (PDF - 2.1 Mo)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°6-26 - Relative à la poursuite de l'accompagnement financier des entreprises de la branche dans le cadre de la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle - 19 février 2026

    (PDF - 1 Mo)