Textes conventionnels de base

Convention collective

    • Convention collective

    Chapitre 1 - Dispositions générales applicables à l'ensemble des salariés

    (PDF - 867.5 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 2 - Statut professionnel des ouvriers et employés

    Ce chapitre a été actualisé à l'article 2.09 "Les congés exceptionnels pour évènement personnel". 

    (PDF - 321.3 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 3 - Classification du personnel ouvriers et employés

    (PDF - 183.7 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 3 bis - Classification du personnel de maîtrise

    (PDF - 214.6 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 4 - Dispositions particulières au personnel maîtrise et cadres

    Ce chapitre a été actualisé à l'article 4.09 "Les congés exceptionnels pour évènement personnel". 

    (PDF - 356.5 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 5 - Classification des cadres

    (PDF - 218.2 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 6 - Statut du personnel affecté à la vente de véhicules et des salariés itinérants

    (PDF - 225.1 Ko)

Annexes

Accords nationaux

    • Accords nationaux

    3.1 - Travail de nuit et régime d'équivalence

    (PDF - 39.8 Ko)
    • Accords nationaux

    3.2 - Epargne salariale

    (PDF - 363.3 Ko)