Textes conventionnels de base

Convention collective

    • Convention collective

    Chapitre 1 - Dispositions générales applicables à l'ensemble des salariés

    Extrait de la version 41 de la Convention Collective.

    (PDF - 867.5 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 2 - Statut professionnel des ouvriers et employés

    Ce chapitre a été actualisé à l'article 2.09 "Les congés exceptionnels pour évènement personnel". 

    (PDF - 321.3 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 3 - Classification du personnel ouvriers et employés

    (PDF - 183.7 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 3 bis - Classification du personnel de maîtrise

    (PDF - 214.6 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 4 - Dispositions particulières au personnel maîtrise et cadres

    Ce chapitre a été actualisé à l'article 4.09 "Les congés exceptionnels pour évènement personnel". 

    (PDF - 356.5 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 5 - Classification des cadres

    (PDF - 218.2 Ko)
    • Convention collective

    Chapitre 6 - Statut du personnel affecté à la vente de véhicules et des salariés itinérants

    (PDF - 225.1 Ko)

Annexes

    • Annexes

    2.1 - Salaires minima

    (PDF - 153 Ko)

    Ce chapitre a été actualisé par les accords et délibérations suivants :

    • Avenant 108 relatif aux salaires minima - 10 octobre 2024 - ETENDU PAR ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2024, JO DU 18 DÉCEMBRE 2024 - 10 octobre 2024

    Aller sur la page des accords et délibérations paritaires récent(e)s

    • Annexes

    2.2 - Jours de repos spécifiques

    (PDF - 190.8 Ko)
    • Annexes

    2.3 - Annualisation des horaires de travail

    (PDF - 191.3 Ko)
    • Annexes

    2.4 - Compte épargne temps

    (PDF - 150.5 Ko)
    • Annexes

    2.5 - RNCSA (Répertoire National des Certifications)

    APN relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 2ᵉ semestre 2025 - 12 juin 2025 - EN ATTENTE D'EXTENSION

    (PDF - 387.7 Ko)

    Ce chapitre a été actualisé par les accords et délibérations suivants :

    • APN relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2025 - 19 décembre 2025 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 15 MAI 2025, JO DU 31 MAI 2025 - 29 janvier 2025

    Aller sur la page des accords et délibérations paritaires récent(e)s

    • Annexes

    2.6 - RNQSA (Répertoire National des Qualifications)

    APN relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 2ᵉ semestre 2025 - 12 juin 2025 - EN ATTENTE D'EXTENSION

    (PDF - 3.1 Mo)
    • Annexes

    2.7 - Règlement général de prévoyance (RGP)

    (PDF - 285.8 Ko)
    • Annexes

    2.8 - Règlement de prévoyance obligatoire (RPO)

    (PDF - 317.1 Ko)
    • Annexes

    2.9 - Régime professionnel complémentaire de santé

    (PDF - 390.9 Ko)
    • Annexes

    2.10 - Accompagnement et insertion des jeunes

    (PDF - 156.9 Ko)
    • Annexes

    2.11 - Apprentissage

    (PDF - 124.9 Ko)
    • Annexes

    2.12 - Contrats de professionnalisation

    (PDF - 146.4 Ko)
    • Annexes

    2.13 - Périodes de professionnalisation

    (PDF - 140.5 Ko)
    • Annexes

    2.14 - Certificats de qualification professionnelle

    (PDF - 180.8 Ko)
    • Annexes

    2.15 - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

    (PDF - 315.4 Ko)
    • Annexes

    2.16 - Validation des acquis de l'expérience

    (PDF - 162.3 Ko)
    • Annexes

    2.17 - Dialogue social

    (PDF - 309.3 Ko)
    • Annexes

    2.18 - Santé

    (PDF - 204.9 Ko)

Accords nationaux

    • Accords nationaux

    3.1 - Travail de nuit et régime d'équivalence

    (PDF - 39.8 Ko)
    • Accords nationaux

    3.2 - Epargne salariale

    (PDF - 363.3 Ko)