Actualités et publications

Retrouvez l'ensemble de nos dernières actualités et publications

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MAJ de la CCNSA juillet 2026
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Publication des DP n°13-26 et 14-26 du 4 juin 2026
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Publication de la DP n°11-26 du 21 mai 2026 - Validation et publication de guide de bonnes pratiques de Branche en matière d'égalité professionnelle
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Publications : Avenant n°110 salaires minima ÉTENDU
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Publication du Catalogue Solidarité Prévention édition 2026

(PDF - 1.6 Mo)
  • Actualité

Publication de l'APN relatif au RNQSA et au RNCSA pour le 1er semestre 2026 - 18 décembre 2025
  • Actualité

Publication du Rapport annuel d'activité 2025 de la CPPNI

(PDF - 3.4 Mo)
  • Actualité

Publication des APN relatifs APLD-R & des cotisations de prévoyance obligatoire du 23 octobre 2025
  • Publication

Guide des bonnes pratiques en faveur de l’emploi des travailleurs en situation de handicap

(PDF - 3.9 Mo)
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