Accords et délibérations paritaires 2024-2025

    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°8-25 relative aux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage - 3 juillet 2025

    (PDF - 784.9 Ko)
    • Accord
    • En attente d'extension

    Avenant 109 relatif aux salaires minima - 3 juillet 2025

    (PDF - 854.4 Ko)
    • Accord
    • En attente d'extension

    APN relatif au RNQSA et au RNCSA pour le 2nd semestre 2025 - 12 juin 2025

    (PDF - 3.6 Mo)
    • Accord
    • En attente d'extension

    Avenant n°2 à APN ProA du 22 octobre 2019 - 12 juin 2025

    (PDF - 894.6 Ko)
    • Accord
    • En attente d'extension

    APN relatif ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carriere au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrières longues - 12 juin 2025

    (PDF - 964.5 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°7-25 relative à l'agenda social du second semestre 2025 - 12 juin 2025

    (PDF - 103.9 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°6-25 relative au titre professionnel enseignant de la conduite et de la sécurité routière - 12 juin 2025

    (PDF - 631 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°5-25 relative au programme de formation continue 2026-2028 dans la branche des services de l'automobile et de la mobilité - 22 mai 2025

    (PDF - 250 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°4-25 relative au programme compétences emplois 2023-2025 dans la branche des services de l'automobile - 22 mai 2025

    (PDF - 217.2 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°3-25 Relative aux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage utilisés par les entreprises de la branche - 22 mai 2025

    (PDF - 734.8 Ko)