Accords et délibérations paritaires 2024-2025

    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°13-24 Relative aux modalités d'utilisation de la contribution conventionnelle de la branche - 21 novembre 2024

    (PDF - 324.7 Ko)
    • Accord

    Avenant 108 relatif aux salaires minima - 10 octobre 2024 - ETENDU PAR ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2024, JO DU 18 DÉCEMBRE 2024

    (PDF - 178.6 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°12-24 relative à l'accompagnement (étude juridique et outil) pour la mise en oeuvre du champ d'application de la branche - 10 octobre 2024

    (PDF - 107.9 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°11-24 mandatant l'OPCO MOBILITÉS pour la réalisation de vidéos dédiées à la promotion des métiers des services de l'automobile - 19 septembre 2024

    (PDF - 166.3 Ko)
    • Accord

    APN relatif à la détermination des catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties supplémentaires de frais de santé - 19 septembre 2024 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2024, JO DU 12 DÉCEMBRE 2024

    (PDF - 754.6 Ko)
    • Accord

    Avenant 107 relatif à la modification des articles 2.09 et 4.07 de la convention collective nationale sur les congés exceptionnels pour évènements personnels - 19 septembre 2024 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 8 NOVEMBRE 2024, JO 16 NOVEMBRE 2024

    (PDF - 390.8 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°10-24 relative aux conditions de prise en charge des contrats de professionnalisation - 19 septembre 2024

    (PDF - 717.8 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°9-24 - mandatant l'ANFA pour procéder à la modification des intitulés de deux CQP du domaine de la location de courte durée - 19 septembre 2024

    (PDF - 193.8 Ko)
    • Accord

    APN relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire - 19 septembre 2024 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2024, JO DU 12 DÉCEMBRE 2024

    (PDF - 108.3 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°8-24 mandatant l’ANFA de procéder au dépôt d’une demande de d’enregistrement au RNCP du CQP « Technicien expert après-vente véhicules utilitaires et industriels » comme titre à finalité professionnelle – 6 juin 2024

    (PDF - 164.6 Ko)