Accords et délibérations paritaires 2024-2025

    • Accord

    APN relatif ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrières longues - 12 juin 2025 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 26 SEPTEMBRE 2025, JO DU 4 OCTOBRE 202

    (PDF - 525.7 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°7-25 relative à l'agenda social du second semestre 2025 - 12 juin 2025

    (PDF - 103.9 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°6-25 relative au titre professionnel enseignant de la conduite et de la sécurité routière - 12 juin 2025

    (PDF - 631 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°5-25 relative au programme de formation continue 2026-2028 dans la branche des services de l'automobile et de la mobilité - 22 mai 2025

    (PDF - 250 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°4-25 relative au programme compétences emplois 2023-2025 dans la branche des services de l'automobile - 22 mai 2025

    (PDF - 217.2 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°3-25 Relative aux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage utilisés par les entreprises de la branche - 22 mai 2025

    (PDF - 734.8 Ko)
    • Accord
    • En attente d'extension

    APN relatif au règlement général de prévoyance RGP et au régime professionnel obligatoire RPO dans la branche des services de l'automobile - 13 mars 2025

    (PDF - 2 Mo)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°1-25 relative au programme 2025 des actions de solidarité et de prévention - 23 janvier 2025

    (PDF - 121 Ko)
    • Accord

    APN relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2025 - 19 décembre 2025 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 15 MAI 2025, JO DU 31 MAI 2025

    (PDF - 3.4 Mo)
    • Délibération paritaire

    Délibération Paritaire n°16-24 relative à l'agenda social du premier semestre 2025

    (PDF - 286.5 Ko)