Accords et délibérations paritaires 2024-2025

• Délibération paritaire

Délibération Paritaire n°17-24 mandatant l'ANFA pour la réalisation d'une étude relative à l'application d'une offre de services différenciée aux entreprises hors branche

(PDF - 307.9 Ko)

• Délibération paritaire

Délibération Paritaire n°15-24 relative au calendrier 2025 des groupes techniques paritaires de l'ANFA

(PDF - 436.2 Ko)

• Délibération paritaire

Délibération paritaire n°14-24 relative aux évolutions des qualifications professionnelles - 19 décembre 2024

(PDF - 347.1 Ko)

• Délibération paritaire

Délibération paritaire n°13-24 Relative aux modalités d'utilisation de la contribution conventionnelle de la branche - 21 novembre 2024

(PDF - 324.7 Ko)