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Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Convention collective

    Convention collective V41 - juillet 2025

    (PDF - 8.2 Mo)
    • Convention collective

    Convention collective V40

    (PDF - 6.8 Mo)
    • Délibération paritaire

    Délibération Paritaire n°16-24 relative à l'agenda social du premier semestre 2025

    (PDF - 286.5 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération Paritaire n°17-24 mandatant l'ANFA pour la réalisation d'une étude relative à l'application d'une offre de services différenciée aux entreprises hors branche

    (PDF - 307.9 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération Paritaire n°15-24 relative au calendrier 2025 des groupes techniques paritaires de l'ANFA

    (PDF - 436.2 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°14-24 relative aux évolutions des qualifications professionnelles - 19 décembre 2024

    (PDF - 347.1 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°13-24 Relative aux modalités d'utilisation de la contribution conventionnelle de la branche - 21 novembre 2024

    (PDF - 324.7 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°12-24 relative à l'accompagnement (étude juridique et outil) pour la mise en oeuvre du champ d'application de la branche - 10 octobre 2024

    (PDF - 107.9 Ko)
    • Accord

    Avenant 108 relatif aux salaires minima - 10 octobre 2024 - ETENDU PAR ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2024, JO DU 18 DÉCEMBRE 2024

    (PDF - 178.6 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°11-24 mandatant l'OPCO MOBILITÉS pour la réalisation de vidéos dédiées à la promotion des métiers des services de l'automobile - 19 septembre 2024

    (PDF - 166.3 Ko)