Archives

Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Accord

    APN relatif aux carrières longues - 11 mai 2023 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 29 NOVEMBRE 2023, JO DU 9 DÉCEMBRE 2023

    (PDF - 212.6 Ko)
    • Accord

    APN relatif aux tarifs RPO 2024 - 11 mai 2023 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 2023, JO DU 27 DÉCEMBRE 2023

    (PDF - 95.6 Ko)
    • Accord

    Avenant n°104 relatif aux salaires minima - 11 mai 2023 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 5 JUILLET 2023, JO DU 12 JUILLET 2023

    (PDF - 111.4 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire N°6-23 relative aux modalités d’utilisation de la contribution conventionnelle pour les actions pour les actions de formations liées à la transition écologique – 17 avril 2023

    (PDF - 384.7 Ko)
    • Accord

    Avenant n°103 à la Convention collective nationale relatif aux salaires minima - 9 février 2023 - ETENDU PAR ARRÊTÉ DU 3 AVRIL 2023, JO DU 13 AVRIL 2023

    (PDF - 2.5 Mo)
    • Accord

    APN relatif à la modification anticipée du RNQSA (et ses annexes) - 9 février 2023 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 30 JUIN 2023, JO DU 13 JUILLET 2023

    (PDF - 2.4 Mo)
    • Accord

    Avenant n°3 à l'Accord Paritaire National validant une modification des statuts de l'ANFA - 9 février 2023

    (PDF - 562.8 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°4-23 relative au programme 2023 des actions de solidarité et de prévention - 9 février 2023

    (PDF - 570.3 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°3-23 mandatant l'ANFA de procéder au dépôt d'une demande d'enregistrement au répertoire spécifique d'une nouvelle certification dédiée à l'électromobilité - 9 février 2023

    (PDF - 727 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°2-23 relative au calendrier 2023 des GTP ANFA - 9 février 2023

    (PDF - 1.1 Mo)