Archives

Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Accord

    Avenant n°103 à la Convention collective nationale relatif aux salaires minima - 9 février 2023 - ETENDU PAR ARRÊTÉ DU 3 AVRIL 2023, JO DU 13 AVRIL 2023

    (PDF - 2.5 Mo)
    • Accord

    APN relatif à la modification anticipée du RNQSA (et ses annexes) - 9 février 2023 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 30 JUIN 2023, JO DU 13 JUILLET 2023

    (PDF - 2.4 Mo)
    • Accord

    Avenant n°3 à l'Accord Paritaire National validant une modification des statuts de l'ANFA - 9 février 2023

    (PDF - 562.8 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°4-23 relative au programme 2023 des actions de solidarité et de prévention - 9 février 2023

    (PDF - 570.3 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°3-23 mandatant l'ANFA de procéder au dépôt d'une demande d'enregistrement au répertoire spécifique d'une nouvelle certification dédiée à l'électromobilité - 9 février 2023

    (PDF - 727 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°2-23 relative au calendrier 2023 des GTP ANFA - 9 février 2023

    (PDF - 1.1 Mo)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°1-23 relative à la feuille de route ANFA 2023 - 9 février 2023

    (PDF - 832.8 Ko)
    • Convention collective

    Convention collective V34 (Janvier 2023)

    (PDF - 4.9 Mo)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 22-22 signée par 4 OS, suivi de la DP signée par la CGT relative aux modalités d'utilisation de la contribution conventionnelle de la Branche - 17 novembre 2022

    (PDF - 519.3 Ko)
    • Accord

    APN relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2023 - 15 DÉCEMBRE 2022 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 31 MARS 2023, JO du 13 AVRIL 2023

    (PDF - 4.2 Mo)