Archives

Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°1-23 relative à la feuille de route ANFA 2023 - 9 février 2023

    (PDF - 832.8 Ko)
    • Convention collective

    Convention collective V34 (Janvier 2023)

    (PDF - 4.9 Mo)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 22-22 signée par 4 OS, suivi de la DP signée par la CGT relative aux modalités d'utilisation de la contribution conventionnelle de la Branche - 17 novembre 2022

    (PDF - 519.3 Ko)
    • Accord

    APN relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2023 - 15 DÉCEMBRE 2022 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 31 MARS 2023, JO du 13 AVRIL 2023

    (PDF - 4.2 Mo)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 23-22 relative à l'agenda social du 1er semestre 2023 - 15 décembre 2022

    (PDF - 97.3 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 24-22 instituant un groupe technique de la CPN relatif à la création de fiches de qualification au sein d'une nouvelle filière du RNQSA - 15 décembre 2022

    (PDF - 167.1 Ko)
    • Accord

    Avenant n° 1 à l'accord paritaire national relatif aux missions confiées au GNFA du 27 avril 1994 - 17 novembre 2022 - EN ATTENTE D'EXTENSION

    (PDF - 188.5 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 21-22 mandatant l'ANFA pour procéder à titre expérimental à la labellisation de lycées professionnels - 17 novembre 2022

    (PDF - 211.8 Ko)
    • Accord

    Avenant n° 102 relatif aux salaires minima - 13 octobre 2022 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 2022 - JO DU 23 DÉCEMBRE 2022

    (PDF - 122.8 Ko)
    • Accord

    APN relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire - 13 octobre 2022 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2023, JO DU 16 JUILLET 2023

    (PDF - 550.8 Ko)