Archives

Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Accord

    APN relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2023 - 22 juin 2023 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 13 NOVEMBRE2023, JO DU 28 NOVEMBRE 2023

    (PDF - 3 Mo)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 7-23 relative aux niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats apprentissage - 22 juin 2023

    (PDF - 258 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 8-23 relative aux conditions de prise en charge des contrats de professionnalisation - 22 juin 2023

    (PDF - 567.2 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 9-23 relative aux modalités d'utilisation de la contribution conventionnelle de branche - 22 juin 2023

    (PDF - 256.4 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°10-23 relative au mandat de l'ANFA pour le 5ᵉ appel à contribution FC dédié aux métiers en évolution ou émergents - 22 juin 2023

    (PDF - 241.5 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°11-23 relative à l'évolution des qualifications professionnelles et développement du rétrofit - 22 juin 2023

    (PDF - 164.2 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 12-23 relative au déploiement du certificat de compétence de branche dédié à la maintenance des VE - 22 juin 2023

    (PDF - 171.1 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°13-23 relative au mandat de l'ANFA à contribuer aux travaux de rénovation des diplômes relatifs à la maintenance des véhicules - 22 juin 2023

    (PDF - 157.4 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 14-23 relative à l'Agenda Social du second semestre 2023 - 22 juin 2023

    (PDF - 97.6 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 15-23 autorisant les organismes habilités par ANFA à dispenser sous conditions des certifications relatives au cycle à public d'autres branches - 22 juin 2023

    (PDF - 168.5 Ko)