Archives

Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 15-23 autorisant les organismes habilités par ANFA à dispenser sous conditions des certifications relatives au cycle à public d'autres branches - 22 juin 2023

    (PDF - 168.5 Ko)
    • Accord

    APN relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2023 - 22 juin 2023 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 13 NOVEMBRE2023, JO DU 28 NOVEMBRE 2023

    (PDF - 3 Mo)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 7-23 relative aux niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats apprentissage - 22 juin 2023

    (PDF - 258 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 8-23 relative aux conditions de prise en charge des contrats de professionnalisation - 22 juin 2023

    (PDF - 567.2 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 9-23 relative aux modalités d'utilisation de la contribution conventionnelle de branche - 22 juin 2023

    (PDF - 256.4 Ko)
    • Accord

    APN relatif aux carrières longues - 11 mai 2023 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 29 NOVEMBRE 2023, JO DU 9 DÉCEMBRE 2023

    (PDF - 212.6 Ko)
    • Accord

    APN relatif aux tarifs RPO 2024 - 11 mai 2023 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 2023, JO DU 27 DÉCEMBRE 2023

    (PDF - 95.6 Ko)
    • Accord

    Avenant n°104 relatif aux salaires minima - 11 mai 2023 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 5 JUILLET 2023, JO DU 12 JUILLET 2023

    (PDF - 111.4 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire N°6-23 relative aux modalités d’utilisation de la contribution conventionnelle pour les actions pour les actions de formations liées à la transition écologique – 17 avril 2023

    (PDF - 384.7 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°4-23 relative au programme 2023 des actions de solidarité et de prévention - 9 février 2023

    (PDF - 570.3 Ko)