Archives

Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 8-21 relative à la suppression de la mention complémentaire au CAP "Maintenance des systèmes embarqués de l'automobile"

    (PDF - 136.7 Ko)
    • Accord

    APN relatif à l'nsertion et emploi des jeunes 2021-2025 - 8 avril 2021 - Applicable au 8 avril 2021 - Étendu par arrêté du 10 novembre 2021 - JO du 20 novembre 2021

    (PDF - 1.2 Mo)
    • Accord

    APN ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue - 8 avril 2021 - Étendu par arrêté du 26 novembre 2021, JO du 11 décembre 2021

    (PDF - 366.8 Ko)
    • Accord

    Annexe 1 à l'APN du 8 avril 2021 - fiche modifiée A.20.1 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 23 JUILLET 2021, JO DU 5 AOÛT 2021

    (PDF - 269.2 Ko)
    • Accord

    APN relatif à la modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA - 8 avril 2021 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 23 JUILLET 2021, JO DU 5 AOÛT 2021

    (PDF - 681 Ko)
    • Accord

    Avenant n° 98 relatif à l'actualisation de la Convention Collective - 8 avril 2021 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2021, JO DU 23 JUILLET 2021

    (PDF - 644.7 Ko)
    • Délibération paritaire

    Annexe n° 1 à la Délibération paritaire n° 6-21 Proposition de NPEC - 8 avril 2021

    (PDF - 218.1 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 6-21 relative à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage utilisés par les entreprises de la branche - 8 avril 2021

    (PDF - 684.3 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 7-21 relative au Calendrier modifié des GTP ANFA - 8 avril 2021

    (PDF - 678.6 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 5-21 relative au Mandat ANFA - Titre à finalité professionnelle RAV - 8 avril 2021

    (PDF - 710.9 Ko)