Archives

Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Accord

    APN relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 2ème semestre 2021 - Annexe 1 Fiches modifiées - 24 juin 2021 - EN ATTENTE D'EXTENSION

    (PDF - 3.6 Mo)
    • Accord

    APN relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 2ème semestre 2021 - 24 juin 2021 - EN ATTENTE D'EXTENSION

    (PDF - 185.7 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 10-21 relative au programme des travaux de la branche dédiés à la formation professionnelle - 24 juin 2021

    (PDF - 395.9 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 9-21 mandatant l'ANFA de procéder au dépôt d'une demande d'enregistrement au RNCP du CQP MA - 24 juin 2021

    (PDF - 192.6 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 8-21 relative à la suppression de la mention complémentaire au CAP "Maintenance des systèmes embarqués de l'automobile"

    (PDF - 136.7 Ko)
    • Accord

    APN relatif à l'nsertion et emploi des jeunes 2021-2025 - 8 avril 2021 - Applicable au 8 avril 2021 - Étendu par arrêté du 10 novembre 2021 - JO du 20 novembre 2021

    (PDF - 1.2 Mo)
    • Accord

    APN ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue - 8 avril 2021 - Étendu par arrêté du 26 novembre 2021, JO du 11 décembre 2021

    (PDF - 366.8 Ko)
    • Accord

    Annexe 1 à l'APN du 8 avril 2021 - fiche modifiée A.20.1 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 23 JUILLET 2021, JO DU 5 AOÛT 2021

    (PDF - 269.2 Ko)
    • Accord

    APN relatif à la modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA - 8 avril 2021 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 23 JUILLET 2021, JO DU 5 AOÛT 2021

    (PDF - 681 Ko)
    • Accord

    Avenant n° 98 relatif à l'actualisation de la Convention Collective - 8 avril 2021 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2021, JO DU 23 JUILLET 2021

    (PDF - 644.7 Ko)