Archives
Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.
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Avenant n° 97 du 19 janvier 2021 - Salaires minima 2021 - Applicable au 1er janvier 2021 - ÉTENDU PAR ARRETE DU 12 AVRIL 2021 - JO DU 27 AVRIL 2021
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Annexe 1 à l'APN du 16 décembre 2020 - RNCSA 1er Semestre 2021 - EN ATTENTE D'EXTENSION
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Annexe 2.2 à l'APN du 16 décembre 2020 - SOMMAIRE RNCSA RNQSA 1er Semestre 2021 - EN ATTENTE D'EXTENSION
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Annexe 2.1 à l'APN du 16 décembre 2020 - RNCSA RNQSA 1er Semestre 2021 - 9 fiches modifiées - EN ATTENTE D'EXTENSION
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APN relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2021 - 16 décembre 2020 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 29 AVRIL 2021 - JO DU 8 MAI 2021
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Délibération paritaire n° 18-20 relative à l'agenda social du 1er semestre 2021 - 16 décembre 2020
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Annexe 1 à la délibération paritaire n° 17-20 du 25 novembre 2020 relative à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage utilisés par les entreprises de la branche - 25-11-2020
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Délibération paritaire n° 17-20 relative à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage utilisés par les entreprises de la branche - 25 novembre 2020
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Avenant n° 96 du 12 novembre 2020 relatif à l’Accord Paritaire National du 20 octobre 2020 relatif au tarif RPO, complétant pour son extension l'accord unanime du 20 octobre 2020 - Étendu par arrêté du 16 novembre 2021 - JO du 20 novembre 2021
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