Archives

Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 6-20 mandatant l'ANFA pour la mission de contrôle pédagogique des formations en apprentissage conduisant à un diplôme - 22 avril 2020

    (PDF - 507.9 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 5-20 relative au titre profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière - 22 avril 2020

    (PDF - 517.8 Ko)
    • Accord

    APN relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans la cadre de la crise sanitaire du covid-19 - 2 avril 2020 - ETENDU PAR ARRETE DU 11 MAI 2020 - JO DU 12 MAI 2020

    (PDF - 526.4 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 4-20 relative à la position de la branche dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19 - 24 mars 2020

    (PDF - 219.5 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 3-20 relative à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage utilisés par les entreprises de la Branche et son annexe : Liste des diplômes et titres non couverts par un NPEC - 16 mars 2020

    (PDF - 208.3 Ko)
    • Convention collective

    Convention collective V27 (mars 2020)

    (PDF - 4.2 Mo)
    • Accord

    Accord dialogue social - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 31 JANVIER 2020 JO DU 6 FÉVRIER 2020

    (PDF - 1.3 Mo)
    • Délibération paritaire

    Délibération Paritaire n° 2-20 relative aux projets de POEC

    (PDF - 203.3 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération Paritaire n° 1-20 relative aux conditions de prise en charge des contrats de professionnalisation

    (PDF - 402.6 Ko)
    • Convention collective

    Convention collective V25 (janvier 2020)

    (PDF - 4 Mo)