Archives

Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Délibération paritaire

    Délibération Paritaire n° 12-19 - RNQSA-RNCSA - Étude relative à l'impact de la précision de normes spécifiques - 3-07-19

    (PDF - 152.7 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération Paritaire n° 11-19 - Évolution des certifications de l'enseignement de la sécurité routière et de la conduite - 3-07-19

    (PDF - 64.9 Ko)
    • Accord

    Prévoyance (tarifs RPO, décote 2020) - 25-06-19 - ÉTENDU PAR ARRETE DU 10 JUILLET 2020 - JO DU 2 AOÛT 2020

    (PDF - 62 Ko)
    • Accord

    RNCSA et RNQSA - 2ème semestre 2019 - 25-06-19

    (PDF - 114.3 Ko)
    • Accord

    Avenant 92 complétant l'Accord Paritaire National du 25 juin 2019 (RPO 2020) - 10 octobre 2019 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2020 - JO DU 2 AOÛT 2020

    (PDF - 98 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 6-19 relative au positionnement des CQP aux fins d'enregistrement au RNCP - 25-06-19

    (PDF - 281.1 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 7-19 relative à la liste des CQP dont l'inscription au RNCP est priorisée - 25-06-19

    (PDF - 147.8 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 8-19 relative aux évolutions des qualifications professionnelles - 25-06-19

    (PDF - 72.9 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération Paritaire n° 9-19 relative à l'Agenda social du 2ème semestre 2019 - 25-06-19

    (PDF - 104.7 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération Paritaire n°10-19 relative à la liste des titres à finalité professionnelle dont l'inscription au RNCP est priorisée - 25-06-19

    (PDF - 126.6 Ko)