Archives

Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 3-19 relative au processus d'examen paritaire des qualifications professionnelles - 13 février 2019

    (PDF - 282 Ko)
    • Accord

    Avenant 86 - salaires 2019 - ÉTENDU LE 8/02/2019 - JO DU 14/02/2019

    (PDF - 109.3 Ko)
    • Accord

    Avenant 90 complétant l'Accord Paritaire National du 23 janvier 2019 (RPO 2019) - 10 octobre 2019 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2019 - JO DU 10 JANVIER 2020

    (PDF - 96.4 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 2-19 relative aux évolutions des qualifications professionnelles - 23 janvier 2019

    (PDF - 93.7 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 1-19 relative à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissages utilisés par les entreprises de la branche - 23 janvier 2019

    (PDF - 314.5 Ko)
    • Accord

    RNCSA et RNQSA 2018, 1er semestre - ÉTENDU LE 27/12/2018 - JO DU 30/12/2018

    (PDF - 1.1 Mo)
    • Accord

    RNCSA ET RNQSA - 1er semestre 2019 - ÉTENDU LE 19/07/2019 - JO DU 26/07/2019

    (PDF - 872.2 Ko)
    • Accord

    Avt n° 82, validation des acquis de l'expérience (VAE)

    (PDF - 401.3 Ko)
    • Convention collective

    Convention collective V21 (août 2018)

    (PDF - 4.4 Mo)
    • Convention collective

    Convention collective V20 (juillet 2018)

    (PDF - 4.3 Mo)