Archives

Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Accord

    Ouverture temporaire du CFC avant 60 ans (2015-2016)

    (PDF - 119.1 Ko)
    Télécharger
    • Accord

    Développement qualitatif et quantitatif de l'apprentissage

    (PDF - 223 Ko)
    Télécharger
    • Convention collective

    Convention collective V10 (février 2015)

    (PDF - 4.8 Mo)
    Télécharger
    • Convention collective

    Convention collective V9 (janvier 2015)

    (PDF - 4.8 Mo)
    Télécharger
    • Accord

    Financement du dispositif de santé

    (PDF - 83.3 Ko)
    Télécharger
    • Accord

    Développement du dialogue social

    (PDF - 103.8 Ko)
    Télécharger
    • Accord

    Avenant n° 73, dispenses d'affiliation au régime professionnel complémentaire de santé

    (PDF - 143.7 Ko)
    Télécharger
    • Accord

    Contrats d’objectifs régionaux

    (PDF - 181.7 Ko)
    Télécharger
    • Accord

    RNQSA et RNCSA 2015

    (PDF - 664.7 Ko)
    Télécharger
    • Accord

    Prévoyance (tarifs RPO, décote 2015)

    (PDF - 62.7 Ko)
    Télécharger