Archives

Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Accord

    Avenant n° 73, dispenses d'affiliation au régime professionnel complémentaire de santé

    (PDF - 143.7 Ko)
    • Accord

    Contrats d’objectifs régionaux

    (PDF - 181.7 Ko)
    • Accord

    RNQSA et RNCSA 2015

    (PDF - 664.7 Ko)
    • Accord

    Prévoyance (tarifs RPO, décote 2015)

    (PDF - 62.7 Ko)
    • Accord

    Fonctionnement du paritarisme (Avenant n°7 APN 16 novembre 2000)

    (PDF - 108.6 Ko)
    • Accord

    Avenant n°72, salaires minima janvier 2015

    (PDF - 108.6 Ko)
    • Accord

    Avenant n°71, classifications, qualifications, insertion et formation professionnelle

    (PDF - 2.4 Mo)
    • Accord

    Avenant n°70, forfait en jours

    (PDF - 243 Ko)
    • Accord

    Avenant n°69, travail à temps partiel

    (PDF - 408.1 Ko)
    • Accord

    Ouverture temporaire du CFC avant 60 ans (2014-2015)

    (PDF - 964.3 Ko)