Archives

Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Accord

    Avenant n°61, salaires minima 2012

    (PDF - 796.7 Ko)
    Télécharger
    • Accord

    Avenant n°60, actualisation de la CCNSA

    (PDF - 3 Mo)
    Télécharger
    • Accord

    RNCSA et RNQSA 2012

    (PDF - 3.5 Mo)
    Télécharger
    • Accord

    Prévoyance, avenant n°17 (tarifs RPO, décote 2012)

    (PDF - 417.6 Ko)
    Télécharger
    • Accord

    Prévoyance, avenant n°16 (actualisation RGP et RPO)

    (PDF - 527.4 Ko)
    Télécharger
    • Accord

    Validation des acquis de l'expérience (Avenant n°1 APN 14 décembre 2004)

    (PDF - 1 Mo)
    Télécharger
    • Accord

    Droit individuel à la formation (avenant n°1 APN 14 décembre 2004)

    (PDF - 963.1 Ko)
    Télécharger
    • Accord

    Ouverture temporaire du CFC avant 60 ans (2011-2012)

    (PDF - 1021.7 Ko)
    Télécharger
    • Accord

    Contrats et périodes de professionalisation (Avenant n°2 APN 30 juin 2004)

    (PDF - 3.1 Mo)
    Télécharger
    • Accord

    Certificat de qualification professionnelle (Avenant n°1 APN 20 janvier 2004)

    (PDF - 1.8 Mo)
    Télécharger