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Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Accord

    Prévoyance, avenant n°13 (tarifs RPO, décote 2010)

    (PDF - 520 Ko)
    • Accord

    Prévoyance, avenant n°12 (capital de fin de carrière)

    (PDF - 2.4 Mo)
    • Accord

    Avenant n°55, parcours professionnels (insertion, GPEC, emploi des séniors, IFC)

    (PDF - 14.2 Mo)
    • Accord

    RNQSA et RNCSA 2010

    (PDF - 2.6 Mo)