Archives

Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Accord

    Prévoyance (tarifs RPO, décote 2019) - ÉTENDU PAR ARRETE DU 23 décembre 2019 - JO DU 10 JANVIER 2020

    (PDF - 62.8 Ko)
    • Accord

    Avenant n° 83, santé et sécurité - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 23/12/2019 - JO DU 10/01/2020

    (PDF - 110.6 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération Paritaire n° 21-19 relative à l'Agenda social du 1er semestre 2020

    (PDF - 93.8 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération Paritaire n° 20-19 relative au calendrier 2020 des GTP ANFA

    (PDF - 126.7 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération Paritaire n°19-19 relative aux évolutions des qualifications professionnelles -

    (PDF - 70.6 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 18-19 relative à la mise en oeuvre de l'engagement du développement de l'emploi et des compétences (EDEC) PIC de la filière "Mobilités" - 19-12-19

    (PDF - 232 Ko)
    • Accord

    APN RNCSA RNQSA et annexes - 1er semestre 2020 - 19-12-19

    (PDF - 2.7 Mo)
    • Accord

    Accord santé-sécurité - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ LE 3/12/2019 - JO DU 11/12/2019

    (PDF - 761.6 Ko)
    • Convention collective

    Convention collective V24 (décembre 2019)

    (PDF - 4 Mo)
    • Délibération paritaire

    Délibération Paritaire n° 17-19 - Programme Solidarite Prevention 2020 - 19-11-19

    (PDF - 104.8 Ko)