Archives

Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Délibération paritaire

    Délibération Paritaire n° 12-20 relative à l'agenda social du 2ème semestre 2020 - 23 juin 2020

    (PDF - 112.6 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 11-20 mandatant l'INCM pour déployer un programme de formation à titre expérimental - 4 juin 2020

    (PDF - 658.7 Ko)
    • Délibération paritaire

    DP n° 10-20 relative à la position de la branche des Services de l’Automobile dans le cadre des priorités et actions pour le maintien de l'emploi et le développement des compétences au regard de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 - 4 juin 20

    (PDF - 750.9 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 9-20 relative à la position de la branche des Services de l’Automobile pour la relance économique et sociale dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 - 20 mai 2020

    (PDF - 609.8 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 8-20 mandatant l’ANFA pour procéder au dépôt d’une demande d’enregistrement au RNCP des CQP « Vendeur Automobile » et « Technicien Expert Après- Vente Automobile » comme titres à finalité professionnelle - 18 mai 2020

    (PDF - 702.8 Ko)
    • Accord

    APN ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carriere dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - 29 avril 2020 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 8 MARS 2021- JO DU 17 MARS 2021

    (PDF - 530.7 Ko)
    • Accord

    Avenant n° 94 relatif à l'organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - 29 avril 2020

    (PDF - 473.8 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 7-20 relative à la position de la Branche sur l'évolution du guide de bonnes pratiques pour les entreprises des services de l'automobile dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 - 29 avril 2020

    (PDF - 503.4 Ko)
    • Accord

    Annexe à l'APN du 22 avril 2020 FICHE B.9.1 Tôlier confirmé - tôlier de véhicules anciens et historiques - Étendu par Arrêté du 6 novembre 2020 - JO du 14 novembre 2020

    (PDF - 509.6 Ko)
    • Accord

    APN relatif à la modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA - 22 avril 2020

    (PDF - 635.9 Ko)