Archives

Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Accord

    RNCSA RNQSA - 2ème semestre 2020 - Annexe 2 - RNQSA - SOMMAIRE ET FICHES - 23 juin 2020 - ÉTENDU PAR ARRETE DU 18 DÉCEMBE 2020, JO DU 24 DÉCEMBRE 2020

    (PDF - 2.3 Mo)
    • Accord

    RNCSA RNQSA - 2ème semestre 2020 - Annexe 1 - RNCSA - 23 juin 2020 - ÉTENDU PAR ARRETE DU 18 DÉCEMBE 2020, JO DU 24 DÉCEMBRE 2020

    (PDF - 487.5 Ko)
    • Accord

    APN RNCSA RNQSA - 2ème semestre 2020 - 23 juin 2020 - ÉTENDU PAR ARRETE DU 18 DÉCEMBE 2020, JO DU 24 DÉCEMBRE 2020

    (PDF - 189.1 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération Paritaire n° 12-20 relative à l'agenda social du 2ème semestre 2020 - 23 juin 2020

    (PDF - 112.6 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 11-20 mandatant l'INCM pour déployer un programme de formation à titre expérimental - 4 juin 2020

    (PDF - 658.7 Ko)
    • Délibération paritaire

    DP n° 10-20 relative à la position de la branche des Services de l’Automobile dans le cadre des priorités et actions pour le maintien de l'emploi et le développement des compétences au regard de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 - 4 juin 20

    (PDF - 750.9 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 9-20 relative à la position de la branche des Services de l’Automobile pour la relance économique et sociale dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 - 20 mai 2020

    (PDF - 609.8 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 8-20 mandatant l’ANFA pour procéder au dépôt d’une demande d’enregistrement au RNCP des CQP « Vendeur Automobile » et « Technicien Expert Après- Vente Automobile » comme titres à finalité professionnelle - 18 mai 2020

    (PDF - 702.8 Ko)
    • Accord

    APN ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carriere dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - 29 avril 2020 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 8 MARS 2021- JO DU 17 MARS 2021

    (PDF - 530.7 Ko)
    • Accord

    Avenant n° 94 relatif à l'organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - 29 avril 2020

    (PDF - 473.8 Ko)