Archives

Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Délibération paritaire

    Délibération Paritaire n° 15-20 relative au déploiement du contrat de professionalisation à titre expérimental visant des opérations de mécaniciens Cycles - 4-11-2020

    (PDF - 250.7 Ko)
    • Convention collective

    Convention collective V29 (novembre 2020)

    (PDF - 4 Mo)
    • Accord

    APN relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire RPO - 20 octobre 2020 - Étendu par arrêté du 16 novembre 2021 - JO du 20 novembre 2021

    (PDF - 71.6 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération Paritaire n° 14-20 relative à l'appel à projets "Soutien aux démarches prospectives compétences" - Réalisation d'un diagnotic Covid-19 - 20-10-2020

    (PDF - 289.7 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération Paritaire n° 13-20 relative aux conditions de prise en charge des contrats de professionnalisation "Vendeur automobile" et "Technicien expert après-vente automobile" - 9 septembre 2020

    (PDF - 146.7 Ko)
    • Convention collective

    Convention collective V28 (juillet 2020)

    (PDF - 4 Mo)
    • Accord

    Avenant n° 95 relatif à l'organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 - EN ATTENTE D'EXTENSION

    (PDF - 286.1 Ko)
    • Accord

    RNCSA RNQSA - 2ème semestre 2020 - Annexe 2 - RNQSA - SOMMAIRE ET FICHES - 23 juin 2020 - ÉTENDU PAR ARRETE DU 18 DÉCEMBE 2020, JO DU 24 DÉCEMBRE 2020

    (PDF - 2.3 Mo)
    • Accord

    RNCSA RNQSA - 2ème semestre 2020 - Annexe 1 - RNCSA - 23 juin 2020 - ÉTENDU PAR ARRETE DU 18 DÉCEMBE 2020, JO DU 24 DÉCEMBRE 2020

    (PDF - 487.5 Ko)
    • Accord

    APN RNCSA RNQSA - 2ème semestre 2020 - 23 juin 2020 - ÉTENDU PAR ARRETE DU 18 DÉCEMBE 2020, JO DU 24 DÉCEMBRE 2020

    (PDF - 189.1 Ko)