Archives

Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Accord

    Annexe 1 à l'APN du 16 décembre 2020 - RNCSA 1er Semestre 2021 - EN ATTENTE D'EXTENSION

    (PDF - 235.9 Ko)
    • Accord

    Annexe 2.2 à l'APN du 16 décembre 2020 - SOMMAIRE RNCSA RNQSA 1er Semestre 2021 - EN ATTENTE D'EXTENSION

    (PDF - 440.1 Ko)
    • Accord

    Annexe 2.1 à l'APN du 16 décembre 2020 - RNCSA RNQSA 1er Semestre 2021 - 9 fiches modifiées - EN ATTENTE D'EXTENSION

    (PDF - 288.9 Ko)
    • Accord

    APN relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2021 - 16 décembre 2020 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 29 AVRIL 2021 - JO DU 8 MAI 2021

    (PDF - 622.3 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 18-20 relative à l'agenda social du 1er semestre 2021 - 16 décembre 2020

    (PDF - 492.4 Ko)
    • Délibération paritaire

    Annexe 1 à la délibération paritaire n° 17-20 du 25 novembre 2020 relative à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage utilisés par les entreprises de la branche - 25-11-2020

    (PDF - 617.8 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 17-20 relative à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage utilisés par les entreprises de la branche - 25 novembre 2020

    (PDF - 729.7 Ko)
    • Accord

    Avenant n° 96 du 12 novembre 2020 relatif à l’Accord Paritaire National du 20 octobre 2020 relatif au tarif RPO, complétant pour son extension l'accord unanime du 20 octobre 2020 - Étendu par arrêté du 16 novembre 2021 - JO du 20 novembre 2021

    (PDF - 579.8 Ko)
    • Accord

    Avenant 87 - Actualisation - Étendu par Arrêté du 6 novembre 2020 - JO du 14 novembre 2020

    (PDF - 112.5 Ko)
    • Accord

    Avenant 77 bis - Étendu par Arrêté du 6 novembre 2020 - JO du 14 novembre 2020

    (PDF - 298.1 Ko)