Archives

Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Accord

    APN relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire - 14 octobre 2021 - Étendu par arrêté du 21 février 2022, JO du 16 mars 2022

    (PDF - 93.3 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 15-21 relative à l'appel à projets "DEFFINUM" - 14 octobre 2021

    (PDF - 682.1 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 14-21 relative au calendrier des travaux de la branche dédiés à la formation professionnelle - 14 octobre 2021

    (PDF - 206.7 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 13-21 mandatant l'ANFA en vue d'adapter les référentiels de 2 CQP et de procéder au dépôt - 8 septembre 2021

    (PDF - 146.4 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 12-21 relative à l'Agenda social du 2ème Semestre 2021 - 8 septembre 2021

    (PDF - 104 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 11-21 et son annexe relatives à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage utilisés par les entreprises de la branche - 19 juillet 2021

    (PDF - 710.9 Ko)
    • Accord

    Avenant n° 99 du 7 juillet 2021 - Salaires minima 2021 - Étendu par arrêté du 16 novembre 2021 - JO du 27 novembre 2021

    (PDF - 129.8 Ko)
    • Convention collective

    Convention collective V31 (juillet 2021)

    (PDF - 4.7 Mo)
    • Accord

    APN relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 2ème semestre 2021 - Annexe 3 Sommaire - 24 juin 2021 - EN ATTENTE D'EXTENSION

    (PDF - 237.7 Ko)
    • Accord

    APN relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 2ème semestre 2021 - Annexe 2 RNCSA - 24 juin 2021 - EN ATTENTE D'EXTENSION

    (PDF - 592.6 Ko)