Archives

Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 12-21 relative à l'Agenda social du 2ème Semestre 2021 - 8 septembre 2021

    (PDF - 104 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 11-21 et son annexe relatives à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage utilisés par les entreprises de la branche - 19 juillet 2021

    (PDF - 710.9 Ko)
    • Accord

    Avenant n° 99 du 7 juillet 2021 - Salaires minima 2021 - Étendu par arrêté du 16 novembre 2021 - JO du 27 novembre 2021

    (PDF - 129.8 Ko)
    • Convention collective

    Convention collective V31 (juillet 2021)

    (PDF - 4.7 Mo)
    • Accord

    APN relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 2ème semestre 2021 - Annexe 3 Sommaire - 24 juin 2021 - EN ATTENTE D'EXTENSION

    (PDF - 237.7 Ko)
    • Accord

    APN relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 2ème semestre 2021 - Annexe 2 RNCSA - 24 juin 2021 - EN ATTENTE D'EXTENSION

    (PDF - 592.6 Ko)
    • Accord

    APN relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 2ème semestre 2021 - Annexe 1 Fiches modifiées - 24 juin 2021 - EN ATTENTE D'EXTENSION

    (PDF - 3.6 Mo)
    • Accord

    APN relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 2ème semestre 2021 - 24 juin 2021 - EN ATTENTE D'EXTENSION

    (PDF - 185.7 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 10-21 relative au programme des travaux de la branche dédiés à la formation professionnelle - 24 juin 2021

    (PDF - 395.9 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 9-21 mandatant l'ANFA de procéder au dépôt d'une demande d'enregistrement au RNCP du CQP MA - 24 juin 2021

    (PDF - 192.6 Ko)