Archives

Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 19-21 relative au programme 2022 des actions de solidarité et de prévention - 16 décembre 2021

    (PDF - 559.1 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 18-21 mandatant l'ANFA pour l'adaptation de certification et pour dépôt au RNCP - 10 novembre 2021

    (PDF - 183.3 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 17-21 mandatant l'ANFA et l'OPCO Moblités pour partenariat avec Pôle Emploi - 10 novembre 2021

    (PDF - 202.1 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 16-21 relative aux modalités d'utilisation de la contribution conventielle - 10 novembre 2021

    (PDF - 490.4 Ko)
    • Accord

    Avenant n° 100 du 14 octobre 2021 relatif aux salaires minima 2022 - Étendu par arrêté du 27 décembre 2021, JO du 29 décembre 2021

    (PDF - 133 Ko)
    • Accord

    APN relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) dans la branche des services de l'automobile - 14 octobre 2021 - Étendu par arrêté du 22 novembre 2021 - JO du 23 novembre 2021

    (PDF - 698.6 Ko)
    • Accord

    APN relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire - 14 octobre 2021 - Étendu par arrêté du 21 février 2022, JO du 16 mars 2022

    (PDF - 93.3 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 15-21 relative à l'appel à projets "DEFFINUM" - 14 octobre 2021

    (PDF - 682.1 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 14-21 relative au calendrier des travaux de la branche dédiés à la formation professionnelle - 14 octobre 2021

    (PDF - 206.7 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 13-21 mandatant l'ANFA en vue d'adapter les référentiels de 2 CQP et de procéder au dépôt - 8 septembre 2021

    (PDF - 146.4 Ko)