Archives

Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°19-23 relative au programme « compétences emplois 2023-2025 » dans la branche des services de l'automobile - 20 septembre 2023

    (PDF - 219.4 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°18-23 relative aux modalités d'utilisation de la contribution conventionnelle pour le financement des investissements et équipements pédagogiques des organismes de formation de la branche - 20 septembre 2023

    (PDF - 193.8 Ko)
    • Convention collective

    Convention collective V36 (Août 2023)

    (PDF - 5 Mo)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°17-23 relative aux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage utilisés par les entreprises de la Branche et son annexe (NPEC) - 19 juillet 2023

    (PDF - 777.2 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°16-23 mandatant l'ANFA en vue de la réalisation d'une étude dédiée à l'écosystème des métiers du cycle - 6 juillet 2023

    (PDF - 130.5 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°10-23 relative au mandat de l'ANFA pour le 5ᵉ appel à contribution FC dédié aux métiers en évolution ou émergents - 22 juin 2023

    (PDF - 241.5 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°11-23 relative à l'évolution des qualifications professionnelles et développement du rétrofit - 22 juin 2023

    (PDF - 164.2 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 12-23 relative au déploiement du certificat de compétence de branche dédié à la maintenance des VE - 22 juin 2023

    (PDF - 171.1 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°13-23 relative au mandat de l'ANFA à contribuer aux travaux de rénovation des diplômes relatifs à la maintenance des véhicules - 22 juin 2023

    (PDF - 157.4 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n° 14-23 relative à l'Agenda Social du second semestre 2023 - 22 juin 2023

    (PDF - 97.6 Ko)