Archives

Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°24-23 relative au dialogue social sur les classifications dans le cadre des examens périodiques des RNQSA / RNCSA - 9 novembre 2023

    (PDF - 200.6 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°23-23 relative à l'agenda social du premier semestre 2024 - 9 novembre 2023

    (PDF - 109.7 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°22-23 relative à la publication du guide de bonnes pratiques de la Branche en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap

    (PDF - 147.5 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°21-23 relative aux modalités d'utilisation de la contribution conventionnelle de la Branche - 9 novembre 2023

    (PDF - 655.3 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°20-23 relative à la position de la branche des services de l’automobile dans le cadre de la signature du contrat stratégique de filière - 20 septembre 2023

    (PDF - 683.4 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°19-23 relative au programme « compétences emplois 2023-2025 » dans la branche des services de l'automobile - 20 septembre 2023

    (PDF - 219.4 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°18-23 relative aux modalités d'utilisation de la contribution conventionnelle pour le financement des investissements et équipements pédagogiques des organismes de formation de la branche - 20 septembre 2023

    (PDF - 193.8 Ko)
    • Convention collective

    Convention collective V36 (Août 2023)

    (PDF - 5 Mo)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°17-23 relative aux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage utilisés par les entreprises de la Branche et son annexe (NPEC) - 19 juillet 2023

    (PDF - 777.2 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°16-23 mandatant l'ANFA en vue de la réalisation d'une étude dédiée à l'écosystème des métiers du cycle - 6 juillet 2023

    (PDF - 130.5 Ko)