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Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Accord

    APN relatif à la détermination des catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties supplémentaires de frais de santé - 19 septembre 2024 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2024, JO DU 12 DÉCEMBRE 2024

    (PDF - 754.6 Ko)
    • Accord

    Avenant 107 relatif à la modification des articles 2.09 et 4.07 de la convention collective nationale sur les congés exceptionnels pour évènements personnels - 19 septembre 2024 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 8 NOVEMBRE 2024, JO 16 NOVEMBRE 2024

    (PDF - 390.8 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°10-24 relative aux conditions de prise en charge des contrats de professionnalisation - 19 septembre 2024

    (PDF - 717.8 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°9-24 - mandatant l'ANFA pour procéder à la modification des intitulés de deux CQP du domaine de la location de courte durée - 19 septembre 2024

    (PDF - 193.8 Ko)
    • Accord

    APN relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire - 19 septembre 2024 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2024, JO DU 12 DÉCEMBRE 2024

    (PDF - 108.3 Ko)
    • Convention collective

    Convention collective V39 (Juillet 2024)

    (PDF - 4.9 Mo)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°8-24 mandatant l’ANFA de procéder au dépôt d’une demande de d’enregistrement au RNCP du CQP « Technicien expert après-vente véhicules utilitaires et industriels » comme titre à finalité professionnelle – 6 juin 2024

    (PDF - 164.6 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°7-24 relative à l'Agenda social du second semestre 2024 - 6 juin 2024

    (PDF - 105.4 Ko)
    • Accord

    APN relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2024 - 6 juin 2024 - - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 15 MAI 2025, JO DU 31 MAI 2025

    (PDF - 190.9 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°6-24 mandatant l'ANFA de prcéder au dépôt d'une demande d'enregistrement au RNCP du CQP "technicien expert après-vente motocycles" comme titre à finalité professionnelle - 30 avril 2024

    (PDF - 10.2 Mo)