Archives

Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Convention collective

    Convention collective V37 (Janvier 2024)

    (PDF - 4.9 Mo)
    • Accord

    APN relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2024 - 6 décembre 2023 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 17 MAI 2024, JO DU 1 JUIN 2024

    (PDF - 3.1 Mo)
    • Accord
    • En attente d'extension

    Avenant n°19 à l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif aux régalements de prévoyance - 6 décembre 2023 - EN ATTENTE D'EXTENSION

    (PDF - 132.4 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°27-23 relative au programme 2024 des actions de solidarité et de prévention - 6 décembre 2023

    (PDF - 130.2 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°26-23 relative au calendrier 2024 des groupes techniques paritaires de l'ANFA - 6 décembre 2023

    (PDF - 208.1 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°25-23 relative aux évolutions des qualifications - 6 décembre 2023 professionnelles

    (PDF - 154.9 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°24-23 relative au dialogue social sur les classifications dans le cadre des examens périodiques des RNQSA / RNCSA - 9 novembre 2023

    (PDF - 200.6 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°23-23 relative à l'agenda social du premier semestre 2024 - 9 novembre 2023

    (PDF - 109.7 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°22-23 relative à la publication du guide de bonnes pratiques de la Branche en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap

    (PDF - 147.5 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°21-23 relative aux modalités d'utilisation de la contribution conventionnelle de la Branche - 9 novembre 2023

    (PDF - 655.3 Ko)