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Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Convention collective

    Convention collective V41 - juillet 2025

    (PDF - 8.2 Mo)
    • Accord

    APN relatif au RNQSA et au RNCSA pour le 2nd semestre 2025 - 12 juin 2025 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2025, JO DU 21 NOVEMBRE 2025

    (PDF - 3.1 Mo)
    • Accord

    Avenant n°2 à APN ProA du 22 octobre 2019 - 12 juin 2025 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 22 décembre 2025, JO DU 3 janvier 2026

    (PDF - 436.4 Ko)
    • Accord

    APN relatif ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrières longues - 12 juin 2025 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 26 SEPTEMBRE 2025, JO DU 4 OCTOBRE 202

    (PDF - 525.7 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°7-25 relative à l'agenda social du second semestre 2025 - 12 juin 2025

    (PDF - 103.9 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°6-25 relative au titre professionnel enseignant de la conduite et de la sécurité routière - 12 juin 2025

    (PDF - 631 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°5-25 relative au programme de formation continue 2026-2028 dans la branche des services de l'automobile et de la mobilité - 22 mai 2025

    (PDF - 250 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°4-25 relative au programme compétences emplois 2023-2025 dans la branche des services de l'automobile - 22 mai 2025

    (PDF - 217.2 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°3-25 Relative aux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage utilisés par les entreprises de la branche - 22 mai 2025

    (PDF - 734.8 Ko)
    • Accord
    • En attente d'extension

    APN relatif au règlement général de prévoyance RGP et au régime professionnel obligatoire RPO dans la branche des services de l'automobile - 13 mars 2025

    (PDF - 2 Mo)