Archives

Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Accord

    Avenant 108 relatif aux salaires minima - 10 octobre 2024 - ETENDU PAR ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2024, JO DU 18 DÉCEMBRE 2024

    (PDF - 178.6 Ko)
    • Accord

    APN relatif à la détermination des catégories objectives de salariés pour le bénéfice de garanties supplémentaires de frais de santé - 19 septembre 2024 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2024, JO DU 12 DÉCEMBRE 2024

    (PDF - 754.6 Ko)
    • Accord

    Avenant 107 relatif à la modification des articles 2.09 et 4.07 de la convention collective nationale sur les congés exceptionnels pour évènements personnels - 19 septembre 2024 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 8 NOVEMBRE 2024, JO 16 NOVEMBRE 2024

    (PDF - 390.8 Ko)
    • Accord

    APN relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire - 19 septembre 2024 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2024, JO DU 12 DÉCEMBRE 2024

    (PDF - 108.3 Ko)
    • Accord

    APN relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2024 - 6 juin 2024 - - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 15 MAI 2025, JO DU 31 MAI 2025

    (PDF - 190.9 Ko)
    • Accord

    APN relatif aux carrières longues - 30 avril 2024 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 2024, JO DU 12 JUILLET 2024

    (PDF - 14.6 Mo)
    • Accord

    Avenant n°106 portant modification du champ d'application de la convention collective nationale des servies de l'automobile - 21 mars 2024 - ARRÊTÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024, JO DU 8 OCTOBRE 2024

    (PDF - 671.6 Ko)
    • Accord

    Avenant n° 105 relatif aux salaires minima -18 janvier 2024 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 14 MARS 2024, JO DU 27 MARS 2024

    (PDF - 120.7 Ko)
    • Accord

    APN relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2024 - 6 décembre 2023 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 17 MAI 2024, JO DU 1 JUIN 2024

    (PDF - 3.1 Mo)
    • Accord
    • En attente d'extension

    Avenant n°19 à l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif aux régalements de prévoyance - 6 décembre 2023 - EN ATTENTE D'EXTENSION

    (PDF - 132.4 Ko)