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Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Accord

    IRP AUTO Solidarité Prévention (création d'une association)

    (PDF - 261.3 Ko)
    • Accord

    Prévoyance (tarifs RPO, décote 2016)

    (PDF - 69.6 Ko)
    • Accord

    Avenant n° 74, garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)

    (PDF - 185 Ko)
    • Accord

    Ouverture temporaire du CFC avant 60 ans (2015-2016)

    (PDF - 119.1 Ko)
    • Accord

    Développement qualitatif et quantitatif de l'apprentissage

    (PDF - 223 Ko)
    • Accord

    Financement du dispositif de santé

    (PDF - 83.3 Ko)
    • Accord

    Développement du dialogue social

    (PDF - 103.8 Ko)
    • Accord

    Avenant n° 73, dispenses d'affiliation au régime professionnel complémentaire de santé

    (PDF - 143.7 Ko)
    • Accord

    Contrats d’objectifs régionaux

    (PDF - 181.7 Ko)
    • Accord

    RNQSA et RNCSA 2015

    (PDF - 664.7 Ko)