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Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.
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RNQSA 2016
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RNCSA 2016
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Avenant n° 75, salaires minima janvier 2016
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IRP AUTO Solidarité Prévention (création d'une association)
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Prévoyance (tarifs RPO, décote 2016)
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Avenant n° 74, garanties du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)
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Ouverture temporaire du CFC avant 60 ans (2015-2016)
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Développement qualitatif et quantitatif de l'apprentissage
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Financement du dispositif de santé
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