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Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Accord

    Avenant n° 63, clause de migration IPSA

    (PDF - 924.7 Ko)
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    • Accord

    RNCSA et RNQSA 2013

    (PDF - 2.7 Mo)
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    • Accord

    Prévoyance, avenant n° 19 (tarifs RPO, décote 2013)

    (PDF - 452.1 Ko)
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    • Accord

    Plan Emploi Seniors 2013-2015

    (PDF - 3.6 Mo)
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    • Accord

    Epargne salariale, avenant n° 3 et règlement Inter - Auto - Plan

    (PDF - 2.5 Mo)
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    • Accord

    Ouverture temporaire du CFC avant 60 ans (2012-2013)

    (PDF - 1 Mo)
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    • Accord

    Contrats et périodes de professionnalisation (Avenant n° 3 APN 30 juin 2004)

    (PDF - 533.5 Ko)
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    • Accord

    Prévoyance, avenant n°18 (transfert du fonds collectif)

    (PDF - 472.6 Ko)
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    • Accord

    Avenant n°62, compte épargne-temps

    (PDF - 2.1 Mo)
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    • Accord

    Avenant n°61, salaires minima 2012

    (PDF - 796.7 Ko)
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