
Archives
Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.
-
Epargne salariale, avenant n°2
Télécharger -
Versement au FPSPP 2010
Télécharger -
Prévoyance, avenant n°14 (Portabilité du RPO)
Télécharger -
Avenant n°56, salaires minima
Télécharger -
Prévoyance, avenant n°13 (tarifs RPO, décote 2010)
Télécharger -
Prévoyance, avenant n°12 (capital de fin de carrière)
Télécharger -
Avenant n°55, parcours professionnels (insertion, GPEC, emploi des séniors, IFC)
Télécharger -
RNQSA et RNCSA 2010
Télécharger