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Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.
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APN relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2021 - 16 décembre 2020 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 29 AVRIL 2021 - JO DU 8 MAI 2021
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Avenant n° 96 du 12 novembre 2020 relatif à l’Accord Paritaire National du 20 octobre 2020 relatif au tarif RPO, complétant pour son extension l'accord unanime du 20 octobre 2020 - Étendu par arrêté du 16 novembre 2021 - JO du 20 novembre 2021
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Avenant 87 - Actualisation - Étendu par Arrêté du 6 novembre 2020 - JO du 14 novembre 2020
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Avenant 77 bis - Étendu par Arrêté du 6 novembre 2020 - JO du 14 novembre 2020
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Avenant n° 77, actualisation de la convention collective - Étendu par Arrêté du 6 novembre 2020 - JO du 14 novembre 2020
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APN relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire RPO - 20 octobre 2020 - Étendu par arrêté du 16 novembre 2021 - JO du 20 novembre 2021
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Avenant n° 95 relatif à l'organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 - EN ATTENTE D'EXTENSION
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RNCSA RNQSA - 2ème semestre 2020 - Annexe 2 - RNQSA - SOMMAIRE ET FICHES - 23 juin 2020 - ÉTENDU PAR ARRETE DU 18 DÉCEMBE 2020, JO DU 24 DÉCEMBRE 2020
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RNCSA RNQSA - 2ème semestre 2020 - Annexe 1 - RNCSA - 23 juin 2020 - ÉTENDU PAR ARRETE DU 18 DÉCEMBE 2020, JO DU 24 DÉCEMBRE 2020
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