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Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Accord

    APN relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire RPO - 20 octobre 2020 - Étendu par arrêté du 16 novembre 2021 - JO du 20 novembre 2021

    (PDF - 71.6 Ko)
    • Accord

    Avenant n° 95 relatif à l'organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 - EN ATTENTE D'EXTENSION

    (PDF - 286.1 Ko)
    • Accord

    RNCSA RNQSA - 2ème semestre 2020 - Annexe 2 - RNQSA - SOMMAIRE ET FICHES - 23 juin 2020 - ÉTENDU PAR ARRETE DU 18 DÉCEMBE 2020, JO DU 24 DÉCEMBRE 2020

    (PDF - 2.3 Mo)
    • Accord

    RNCSA RNQSA - 2ème semestre 2020 - Annexe 1 - RNCSA - 23 juin 2020 - ÉTENDU PAR ARRETE DU 18 DÉCEMBE 2020, JO DU 24 DÉCEMBRE 2020

    (PDF - 487.5 Ko)
    • Accord

    APN RNCSA RNQSA - 2ème semestre 2020 - 23 juin 2020 - ÉTENDU PAR ARRETE DU 18 DÉCEMBE 2020, JO DU 24 DÉCEMBRE 2020

    (PDF - 189.1 Ko)
    • Accord

    APN ouvrant temporairement un droit au capital de fin de carriere dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - 29 avril 2020 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 8 MARS 2021- JO DU 17 MARS 2021

    (PDF - 530.7 Ko)
    • Accord

    Avenant n° 94 relatif à l'organisation des jurys CQP dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 - 29 avril 2020

    (PDF - 473.8 Ko)
    • Accord

    Annexe à l'APN du 22 avril 2020 FICHE B.9.1 Tôlier confirmé - tôlier de véhicules anciens et historiques - Étendu par Arrêté du 6 novembre 2020 - JO du 14 novembre 2020

    (PDF - 509.6 Ko)
    • Accord

    APN relatif à la modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA - 22 avril 2020

    (PDF - 635.9 Ko)
    • Accord

    APN relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans la cadre de la crise sanitaire du covid-19 - 2 avril 2020 - ETENDU PAR ARRETE DU 11 MAI 2020 - JO DU 12 MAI 2020

    (PDF - 526.4 Ko)