Archives
Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.
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Prévoyance (tarifs RPO, décote 2019) - ÉTENDU PAR ARRETE DU 23 décembre 2019 - JO DU 10 JANVIER 2020
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Avenant n° 83, santé et sécurité - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 23/12/2019 - JO DU 10/01/2020
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APN RNCSA RNQSA et annexes - 1er semestre 2020 - 19-12-19
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Accord santé-sécurité - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ LE 3/12/2019 - JO DU 11/12/2019
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Dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dit "Pro A" - Accord du 22 octobre 2019 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 22 JUILLET 2020 - JO DU 30 JUILLET 2020
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Accord CFC longue carrière - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 18/10/2019 - JO DU 24/10/2019
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Avenant 93 - Mise en conformité règlementaire du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS) - 17 octobre 2019 - ÉTENDU AVEC RÉSERVE PAR ARRETE DU 10 JUILLET 2020, JO DU 1er AOÛT 2020
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APN validant une modification des statuts de l'ANFA
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RNQSA - 2ème semestre 2018 - Fiches complémentaires - ÉTENDU LE 9/07/2019 - JO DU 13/07/2019
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