Archives

Cette rubrique vous permet d’accéder aux versions antérieures de la Convention Collective ainsi qu'au texte original des accords conclus depuis 2009.

    • Accord

    Commissions paritaires régionales des services de l'automobile, mise en oeuvre de l'accord du 28 mars 2017 - ÉTENDU LE 19/12/2017 - JO DU 27/12/2017

    (PDF - 124.8 Ko)
    • Accord

    Commissions paritaires régionales des services de l'automobile - ÉTENDU LE 25/07/2018 - JO DU 1/08/2018

    (PDF - 124.8 Ko)
    • Accord

    RNCSA et RNQSA 2017

    (PDF - 2.8 Mo)
    • Accord

    Épargne salariale, avenant n° 4 et nouveaux règlements Inter-Auto-Plan

    (PDF - 1.6 Mo)
    • Accord

    Avt n° 81, certificats de qualification professionnelle (CQP)

    (PDF - 469 Ko)
    • Accord

    Avt n° 80, contrats de professionnalisation

    (PDF - 90.1 Ko)
    • Accord

    Avt n° 79, portabilité de la prévoyance et de la santé

    (PDF - 80.2 Ko)
    • Accord

    Avenant n° 78, salaires minima janvier 2017

    (PDF - 117.6 Ko)
    • Accord

    Prévoyance (tarifs RPO, décote 2017)

    (PDF - 69 Ko)
    • Accord

    Ouverture temporaire du CFC avant 60 ans (2016-2017)

    (PDF - 123.9 Ko)