Accords et délibérations paritaires 2025-2026

• Accord
• En attente d'extension

Avenant n°5 à l'APN du 2 octobre 2019 validant une modification des statuts de l'ANFA - 19 février 2026

(PDF - 553.4 Ko)

• Délibération paritaire

Délibération paritaire n°6-26 - Relative à la poursuite de l'accompagnement financier des entreprises de la branche dans le cadre de la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle - 19 février 2026

(PDF - 128.6 Ko)

• Délibération paritaire

Délibération paritaire n°5-26 - Mandatant l'ANFA pour la réalisation d'une étude d'observation sur rles activités de préparation des véhicules de location de courte durée - 19 février 2026

(PDF - 118.2 Ko)

• Délibération paritaire

Délibération paritaire n°4-26 - Relative au calendrier 2026 modifié des groupes techniques paritaires de l'ANFA - 19 février 2026

(PDF - 161.6 Ko)

• Accord
• En attente d'extension

Avenant n°110 relatif au salaires minima - 22 janvier 2026

(PDF - 998.8 Ko)

• Délibération paritaire

Délibération paritaire n°3-26 relative au programme 2026 des actions solidarité prévention - 22 janvier 2026

(PDF - 130.7 Ko)

• Délibération paritaire

Délibération paritaire n°2-26 relative au calendrier 2026 GTP de l'ANFA - 22 janvier 2026

(PDF - 444.4 Ko)

• Délibération paritaire

Délibération paritaire n°1-26 relative à l'évolution des qualifications professionnelles - 22 janvier 2026

(PDF - 165.9 Ko)

• Accord

Avenant n°4 à l'APN du 2 octobre 2019 validant une modification des statuts de l'ANFA - 18 décembre 2025

(PDF - 379.3 Ko)

• Délibération paritaire

Délibération paritaire n°15-25 mandatant l'ANFA pour procéder à la modification de l'intitulé du titre à finalité professionnelle "Réceptionnaire après-vente option VL" - 18 décembre 2025

(PDF - 730.5 Ko)