Accords et délibérations paritaires 2025-2026

    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°8-26 - Relative à l'utilisation de la contribution conventionnelle de la branche pour le financement des frais de missions de l'OPCO Mobilités - 26 mars 2026

    (PDF - 528.7 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°7-26 - Relatif à la rationalisation de l’offre de certifications professionnelles au sein de la branche des services de l’automobile - 26 mars 2026

    (PDF - 646.4 Ko)
    • Accord
    • En attente d'extension

    Avenant n°5 à l'APN du 2 octobre 2019 validant une modification des statuts de l'ANFA - 19 février 2026

    (PDF - 2.1 Mo)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°6-26 - Relative à la poursuite de l'accompagnement financier des entreprises de la branche dans le cadre de la préparation opérationnelle à l'emploi individuelle - 19 février 2026

    (PDF - 1 Mo)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°5-26 - Mandatant l'ANFA pour la réalisation d'une étude d'observation sur Les activités de préparation des véhicules de location de courte durée - 19 février 2026

    (PDF - 919.4 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°4-26 - Relative au calendrier 2026 modifié des groupes techniques paritaires de l'ANFA - 19 février 2026

    (PDF - 1.5 Mo)
    • Accord

    Avenant n°110 relatif au salaires minima - 22 janvier 2026 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2026, JO DU 16 AVRIL 2026

    (PDF - 879.8 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°3-26 relative au programme 2026 des actions solidarité prévention - 22 janvier 2026

    (PDF - 130.7 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°2-26 relative au calendrier 2026 GTP de l'ANFA - 22 janvier 2026

    (PDF - 444.4 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°1-26 relative à l'évolution des qualifications professionnelles - 22 janvier 2026

    (PDF - 165.9 Ko)