Accords et délibérations paritaires 2025-2026

    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°16-25 relative à l'agenda social du relative à l’agenda social du 1er semestre 2026 - 18 décembre 2025

    (PDF - 455.2 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°14-25 mandatant l'ANFA de procéder au dépôt d'une demande de transformation du CQP "technicien après-vente auto" en titre à finalité professionnelle - 18 décembre 2025

    (PDF - 622 Ko)
    • Accord
    • En attente d'extension

    APN relatif au RNQSA et au RNCSA pour le 1er semestre 2026 - 18 décembre 2025

    (PDF - 660.6 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°13-25 relative à la répartition des sièges au sein du conseil des métiers de l'opco mobilités pour la branche des services de l'auto 2026/2029 - 20 novembre 2019

    (PDF - 366.8 Ko)
    • Accord

    APN relatif à l'activité partielle APLD-R - 23 octobre 2025 - ÉTENDU PAR ARRÊTÉ DU 11 DÉCEMBRE 2025, JO DU 19 DÉCEMBRE 2025

    (PDF - 6.7 Mo)
    • Accord
    • En attente d'extension

    APN relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire - 23 octobre 2025

    (PDF - 1.3 Mo)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°12-25 Mandatement de l'ANFA pour la réalisation d'un guide de bonnes pratiques en matière d'égalité professionnelle - 23 octobre 2025

    (PDF - 1.1 Mo)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°11-25 mandatant l'ANFA à une étude d'impact titre professionnel ECSR - 23 octobre 2025

    (PDF - 1.2 Mo)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°10-25 relative aux modalités d'utilisation de la contribution conventionnelle 2026 - 11 septembre 2025

    (PDF - 499.6 Ko)
    • Délibération paritaire

    Délibération paritaire n°9-25 relative aux prises en charge contrat de professionnalisation - 11 septembre 2025

    (PDF - 729.8 Ko)